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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e chambre cab. 2 - DIV
67817ff06d34da2cbdcdc551
9 janvier 2025
par Me Claire VINH SAN, avocat au barreau de MEAUX ET Monsieur [M] [L] [K] né le [Date naissance 2] 1986 à [Localité 21] (ALGERIE) [Adresse 4] [Localité 12] DEFENDEUR : représenté par Me Hanna SLAMA
Pôle 6 - Chambre 12
65ab75eb36bfc00008d68df3
19 janvier 2024
déférée à la Cour : jugement rendu le 05 Octobre 2022 par le Pole social du TJ de PARIS RG n° 19/06241 APPELANT Monsieur [W] [M] [Adresse 1] [Localité 2] comparant en personne, assisté de Me Hanna SLAMA
3ème Chambre
DTA_2301200_20250514
14 mai 2025
est disproportionnée au motif qu'elle n'est pas à l'origine des premiers coups échangés entre les protagonistes, il ressort des pièces du dossier, notamment des témoignages de Mmes A, Boudjedri et Ben Slama
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2516233_20251229
29 décembre 2025
Slama, secrétaire général de l’Association de défense des libertés constitutionnelles.
civ3
61372102cd580146773f0380
25 octobre 1989
43°/ de la SOCIETE CENTRALE IMMOBILIERE DE LA CAISSE DES DEPOTS (SCIC), dont le siège est ... à Fontaine-lès-Dijon (Côte-d'Or), 44°/ de la SOCIETE LYONNAISE D'APPLICATION DE MATERIAUX MODERNES (SLAMM
Tribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2600130_20260203
3 février 2026
A..., représentée par Me Ben Slamia, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre la décision n°2025/303 du 28 novembre 2025
CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG
ECLI:CE:ECHR:1993:0331DEC001694190
31 mars 1993
Slana, a lawyer practicing in Linz.
Chambre commerciale
6904790f82c7820b7f24daea
15 octobre 2025
date du 05 DECEMBRE 2023 suivant déclaration d'appel en date du 12 DECEMBRE 2023 rg n°: 23/03490 APPELANTE : Association ASPHALTE [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Youssef BEN SLAMIA
3ème chambre
DTA_2400703_20250324
24 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 juin 2024, Mme B A, représentée par Me Ben Slamia, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 mai 2024 par lequel le préfet de La
PRESS;ADMISSIBILITYDECISIONS;ENG
ECLI:CEDH:003-2876661-3155414
30 septembre 2009
  Following, among other things, an interview with the newspaper Libération , published in an article entitled “Gendarmerie captain slams vagueness of crime figures: ‘Temptation to cheat’”, on 4 February
cr
61372522cd5801467741b3d9
6 décembre 1990
l'autre employeur, c'est-à-dire Z..., des risques particuliers d'accident du travail résultant de la présence d'une ligne électrique de moyenne tension et dans le voisinage de laquelle les monteurs de la SLAM
Pôle 6 - Chambre 3
60350ba1ffffa53873fbe67a
28 juin 2016
Formation paritaire de PARIS RG n° 13/05900 APPELANT Monsieur [C] [J] [Adresse 1] [Localité 1] né le [Date naissance 1] 1978 à [Localité 2] comparant en personne, assisté de Me Nadia BEN HADJ SLAMA
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2023:1214DEC002928313
14 décembre 2023
1968 Komsomolsk Ukrainian   28/04/2016 Art. 8 and 13 concerning the applicant’s inability to modify information in a State register No valid email address 11. 29785/16 Redaktsiya gazety Trudovaya Slava
REFERE
à disposition au Greffe SAS BRETAGNE ARMATURESc/SAS PREFA OUEST
69c85d6dcdc6046d4757498a
17 octobre 2025
des poids calculés inférieurs ; que, pour exemple, la Société BRETAGNE ARMATURES a repris le chiffrage de la Société PREFA OUEST concernant le dossier le plus important, celui de GTM OUEST-chantier SLAMF
8ème chambre
DTA_2405193_20260130
30 janvier 2026
D..., Slima D..., Fathia D..., et le 27 juin 2022 pour Ayman D... ainsi que leurs extraits d’actes de naissance.
CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG
ECLI:CE:ECHR:2018:0208JUD007958412
8 février 2018
  In the case of Slava Jurišić v.
Pôle 6 - Chambre 8
6a1923b0cdc6046d47535899
28 mai 2026
Cour : Jugement du 05 Octobre 2022 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY - RG n° 21/02838 APPELANT Monsieur [F] [N] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Hanna SLAMA
6e Chambre C
603460a117f3234f704b0de1
15 décembre 2016
Les attestation SLABAS, MINI et MARCHAL, font état de la séparation des parties intervenue durant les fêtes de la fin d'année 2010, ou au plus tard , au mois de Janvier 2011.
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-116623
17 janvier 2013
Slamka, a lawyer practising in Dolný Kubín. A.     The circumstances of the case The facts of the case, as submitted by the applicant, may be summarised as follows.
Conseil d'État
CETAT:CETATEXT000032491632
2 mai 2016
carrière de sportif professionnel et fait obstacle à sa participation aux tournois qualifiants pour la sélection aux jeux olympiques de Rio organisés au mois d'août 2016, notamment au tournoi du Grand Slam
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