Sur le rapport de Mme Van Ruymbeke, conseiller, les observations écrites de la SCP Claire Leduc et Solange Vigand, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Van Ruymbeke, conseiller, les observations écrites de la SCP Claire Leduc et Solange Vigand, avocat de M.

Pierre, Mme Solange Gautier, MM. de Givry, Mazars, conseillers, M. Trassoudaine, conseiller référendaire, M. Kessous, avocat général, Mme Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Chevreau, Guerder, Mme Solange Gautier, MM. de Givry, Etienne, conseillers, Mme Kermina, conseiller référendaire, M.

Guerder, Pierre, Mme Solange Gautier, conseillers, M. Trassoudaine, conseiller référendaire, M. Monnet, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Rovinski, conseiller, les observations écrites de la SCP Claire Leduc et Solange Vigand, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Vieillard, conseiller, les observations écrites de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Mat Friction Noyon, de la SCP Claire Leduc et Solange Vigand, avocat de Mme G...

Chevreau, Pierre, Dorly, Mme Solange Gautier, de Givry, conseillers, Mme Kermina, conseiller référendaire, M. Joinet, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Michaud, Dorly, Mme Solange Gautier, conseillers, M. Bonnet, conseiller référendaire, M.

X..., salarié de la société Sollac Lorraine, a été reconnu atteint de la maladie professionnelle n° 30B à compter du 24 septembre 1996, avec un taux d'IPP fixé à 5 % ; qu'il a saisi le 28 juin 2000 la

est [Adresse 3], 3°/ à la société Pontichelli frères, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], 4°/ à la société Arcelormittal méditerranée, venant aux droits de la société Sollac

la cause ait été débattue et plaidée en audience publique le 6 septembre 2005 devant Nicole ROGER, Présidente de Chambre, Catherine LATRABE, Conseillère, Françoise MARTRES, Conseillère, assistées de Solange

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat aux Conseils pour la société Renault.

Guerder, Pierre, Dorly, Mme Solange Gautier, M. de Givry, conseillers, M. Trassoudaine, conseiller référendaire, M.

Chevreau, Colcombet, Mme Solange Gautier, conseillers, M. Bonnet, conseiller référendaire, M.

Michaud, Dorly, Mme Solange Gautier, conseillers, M. Bonnet, conseiller référendaire, M.

Pédron, conseiller, les observations de la SCP Claire Leduc et Solange Vigand, avocat de Mme [D] [P], veuve [J], Mme [R] [J], Mme [X] [S] et Mme [I] [S], en leur nom personnel et en qualité d'ayants droit

Sur le rapport de Mme Kass-Danno, conseiller référendaire, les observations de la SCP Claire Leduc et Solange Vigand, avocat de M.

Seguy, conseiller, les observations de la SARL Le Prado - Gilbert, avocat de la société Colas France, de la SCP Claire Leduc et Solange Vigand, avocat de M.

, Mlle X..., a déclaré "qu'il n'a pas été question de danger quant à l'utilisation de la cheminée, que M.