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323 résultats pour « Solange DANCIE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre civile

68709fd8f0cfe7ae188feafa

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

APPELANT d'une décision rendue le 03 DECEMBRE 2024 par le JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE GUERET ET : Monsieur [J] [W] demeurant [Adresse 13] non comparant, représenté par Me Solange

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd0fbd3db21cbdd922c8

Appel

16 avril 2015

16 avril 2015

représenté par Me Solange DANCIE, avocat au barreau de LIMOGES SCEA DE TEULET prise en la personne de son gérant domicilié en cette qualité audit siège sis Domaine de Teulet-87800 LA ROCHE L'ABEILLE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccb4bd3db21cbdd91043

Appel

29 janvier 2014

29 janvier 2014

Représenté par Me Solange DANCIE, avocat au barreau de LIMOGES INTIMÉ Nous Didier BALUZE, Conseiller de la Mise en Etat, assisté de Line Marie BISSERIER, Greffier, Après avoir appelé l'affaire

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb77bd3db21cbdd8d92d

Appel

24 janvier 2011

24 janvier 2011

DEPIERRE TERRASSEMENTS, dont le siège social est La Petite Châtre-87510 SAINT GENCE Représentée par Me Solange DANCIE, avocat au barreau de LIMOGES APPELANTE d'un jugement rendu le 04 Février 2010

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cccebd3db21cbdd9150c

Appel

6 mai 2014

6 mai 2014

mise à la disposition du public au greffe : ENTRE : SA COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION D'EQUIPEMENT Société de services, demeurant 69 avenue de FLANDRE-59700 MARCQ EN BAREUL représentée par Me Solange

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd4bd3db21cbdd91660

Appel

22 mai 2014

22 mai 2014

nationalité Française, né le 11 Juin 1956 à PARIS XIIIème (75013), Retraité,... 20135 CONCA-CORSE représenté par Me Eric PRISSETTE de la SCP CABINET PRISSETTE ET ASSOCIES, avocat au barreau de CORREZE, Me Solange

Source officielle
CA

Cour d'Appel

MOGES ORDONNANCE DE REFERE 24 Juin 2014 SA GAN ASSURANCESc/Maître Philippe X

6253ccdcbd3db21cbdd9185a

Appel

24 juin 2014

24 juin 2014

87800 LA ROCHE L'ABEILLE 3o- SELARL BAULAND GLADEL & MARTINEZ Es qualité d'Administrateur de la SCEA DE TEULET 3, allée Saint Alexis 87000 LIMOGES Défendeurs au référé, Représentés par Maître Solange

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd0fbd3db21cbdd922ab

Appel

16 avril 2015

16 avril 2015

Y... ... 94250 GENTILLY née le 29 Juillet 1968 à Cenon non comparante INTIMEE LE THÉÂTRE DE L'UNION 20 rue des coopérateurs 87006 LIMOGES représentée par Me Solange DANCIE, avocat au

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbbebd3db21cbdd8e24a

Appel

21 juin 2011

21 juin 2011

Demandeur au référé, Représenté par Maître Solange DANCIE, avocat au barreau de LIMOGES, ET : Madame Martine Y... ...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd22bd3db21cbdd925b3

Appel

29 juin 2015

29 juin 2015

.-18570 LA CHAPELLE SAINT URSIN représenté par Me Solange DANCIE de la SCP DEBLOIS PHILIPPE. DANCIE SOLANGE, avocat au barreau de LIMOGES Madame Paulette Louise Agnès B... épouse Z...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

APPEL DE LIMOGES ORDONNANCE DE REFERE 10 Juin 2014SAS CORAc/Madame Cécile X

6253ccd7bd3db21cbdd91757

Appel

10 juin 2014

10 juin 2014

été mise en délibéré pour être rendue par mise à disposition au greffe le 10 Juin 2014, ENTRE : SAS CORA 1 place de Beaubreuil 87280 LIMOGES Demanderesse au référé, Représentée par Maître Solange

Source officielle
CA

Cour d'Appel

EL DE LIMOGES ORDONNANCE DE REFERE 10 Juin 2014 SAS CORAc/Madame X

6253ccd8bd3db21cbdd9175c

Appel

10 juin 2014

10 juin 2014

été mise en délibéré pour être rendue par mise à disposition au greffe le 10 Juin 2014, ENTRE : SAS CORA 1 place de Beaubreuil 87280 LIMOGES Demanderesse au référé, Représentée par Maître Solange

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd27bd3db21cbdd926e6

Appel

10 septembre 2015

10 septembre 2015

DANCIE, avocat au barreau de LIMOGES SCEA DE TEULET représentée par son gérant domicilié en cette qualité audit siège sis Domaine de Teulet-87800 LA ROCHE L'ABEILLE représentée par Me Solange DANCIE

Source officielle
CA

Chambre civile

631addcef575634f1371ec4c

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

teneur suit par mise à disposition du public au greffe : ENTRE : [Y] [S] de nationalité française né le 06 Août 1963 à [Localité 3] Profession : Avocat, demeurant [Adresse 2] représenté par Me Solange

Source officielle
CA

6e chambre

5fda10ef5b6bf4540ba54da1

Appel

3 octobre 2019

3 octobre 2019

2019 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de NANTERRE N° Section : Référé N° RG : 18/00346 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées le 04 Octobre 2019 à : - Me Solange

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccdcbd3db21cbdd91888

Appel

26 juin 2014

26 juin 2014

.-87200 SAINT JUNIEN représentée par Me Solange DANCIE, avocat au barreau de LIMOGES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 13/ 3505 du 05/ 09/ 2013 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

62624879b1a50c277d4c5cb8

Appel

21 avril 2022

21 avril 2022

matérielle d'un arrêt rendu le 09 Décembre 2021 par la Cour d'appel de Paris pôle social chambre 8 DEMANDEUR À LA REQUÊTE Monsieur [O] [C] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Solange

Source officielle
TJ

JCP

686d62f0a2273490db108329

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Madame [I], [Z], [B] [F] née le 30 Janvier 1997 à [Localité 5] demeurant [Adresse 4] Monsieur [P], [E] [N] né le 23 Novembre 1998 à [Localité 6] (87) demeurant [Adresse 4] représentés par Maître Solange

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc78bd3db21cbdd9030e

Appel

28 février 2013

28 février 2013

représentée par Me Solange DANCIE, avocat au barreau de LIMOGES substitué par Me Jean-Philippe BOURRA, avocat au barreau de LIMOGES APPELANTE d'un jugement rendu le 22 MARS 2012 par le TRIBUNAL D'INSTANCE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca72bd3db21cbdd8b100

Appel

28 avril 2008

28 avril 2008

- La CAISSE NATIONALE DES INDUSTRIES ELECTRIQUES ET GAZIERES (C.N.I.E.G.), dont le siège social est 20, rue des Français Libres - B.P. 60415 - 44204 NANTES CEDEX 2 Intimée Représentée par Maître Solange

Source officielle

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