la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Saisine obligatoire N° RG : 25/2313 Le 02/12/2025 Nous, Madame SAMAKÉ, juge près le tribunal judiciaire de Pontoise, assisté de LARROQUE Dominique

la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Saisine obligatoire N° RG : 25/2298 Le 02/12/2025 Nous, Madame SAMAKÉ, juge près le tribunal judiciaire de Pontoise, assisté de LARROQUE Dominique

DES [4], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Anne-Sophie DISPANS, avocat au barreau de PARIS, présente INTIMEE CPAM DU VAR, sise [Adresse 3] non comparante COMPOSITION DE LA COUR

Vu les autres pièces des dossiers ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Sophie-Caroline de Margerie, conseiller d'Etat, - les conclusions

1er décembre 2005 ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers en France et du droit d'asile ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Sophie

UE du Parlement européen et du Conseil du 21 novembre 2012 ; - la loi n° 2014-872 du 4 août 2014 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Sophie-Caroline

les autres pièces des dossiers ; Vu : - le code de l'expropriation pour cause d'utilité publique ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Sophie-Caroline

Christophe ESTEVE, Président,  et Mme Florence DOMENEGO, Conseillère, conformément aux dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, en l'absence d'opposition des parties GREFFIERE :

. : demande d'un employeur contestant une décision d'une caisse APPELANTE S.A.S. [3], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Anne-Sophie DISPANS, avocat au barreau de PARIS, présente

Dominique XG..., demeurant à Saint-Lary (Gers), 16°) Mme Martine XG..., épouse ZA..., demeurant à Saint-Lary (Gers), 17°) Mme Martine XH..., demeurant à Saint-Lary (Gers), 18°) M.

New-York le 31 janvier 1967 ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Sophie-Caroline

l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Vu la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Sophie-Caroline

décembre 1984 ; - le code pénal ; - le code de procédure pénale ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Sophie-Caroline

décret n° 99-945 du 16 novembre 1999 portant statut particulier du corps des administrateurs civils ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Sophie-Caroline

du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des assurances ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Sophie-Caroline

Conseil du 25 mai 2009 ; Vu le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Sophie-Caroline

collectivités territoriales ; - le code de l'urbanisme ; - la loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Sophie-Caroline

code du travail ; - la loi n° 2014-872 du 4 août 2014 ; - le décret n° 2014-406 du 16 avril 2014 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Sophie-Caroline

, Audiencier, en vertu d'un pouvoir général en date du 16 décembre 2021 signé par Mme [Z] [X], directrice de la CPAM, présente INTIMEE S.A.S. [4], sise [Adresse 1] représentée par Me Anne-Sophie

Marie-Paule, épouse X..., agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité de représentante légale de sa fille mineure Sophie X..., parties intervenantes, - X...