Chauvy, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur le moyen soulevé d'office : Vu les articles 456 et 458 du nouveau Code de procédure civile; Attendu qu'il résulte

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Dontenwille, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique soulevé d'office : Vu les articles 973 à 975 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu qu'il

Finance, conseiller, les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique soulevé d'office : Vu l'article 18 de la Convention collective

Raynaud, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen d'irrecevabilité soulevé par la défense : Vu l'article 605 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu

Raynaud, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen d'irrecevabilité soulevé par la défense : Vu l'article 605 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu

Raynaud, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen d'irrecevabilité soulevé par la défense : Vu l'article 605 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu

X..., les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur les moyens soulevés par la société CEGELEC : Vu l'article 625 du nouveau Code de procédure

Tatu, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen d'irrecevabilité soulevé par la défense : Vu l'article 984 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen d'annulation soulevé par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen d'annulation soulevé par la défense : Vu l'article 13 de

le sort de l'appelant sur son seul appel et que la partie civile ne peut, en cause d'appel, former aucune demande nouvelle sauf à demander une augmentation des dommages-intérêts pour le préjudice souffert

condamné Raphaël X... à leur verser des dommages-intérêts ; "alors, d'une part, qu'aux termes de l'article 2 du Code de procédure pénale, l'action civile appartient à ceux qui ont personnellement souffert

05-15.470, tels que reproduits en annexe : Attendu que les sociétés Alstom transport et Alstom DDF font grief à l'arrêt d'avoir rejeté les exceptions d'incompétence territoriale qu'elles avaient soulevées

Christina ; que cette société est volontairement intervenue en la cause ; Sur le premier moyen : Attendu que Mlle X... fait grief à l'arrêt de rejeter l'exception d'incompétence qu'elle avait soulevée

débit de chacun des comptes, majoré des intérêts au taux légal depuis l'ouverture des comptes ; Sur le premier moyen : Attendu que le Crédit Commercial de France fait grief à l'arrêt d'avoir soulevé