Les juges retiennent que ces actes sont non seulement constitutifs d'une atteinte à la dignité humaine, mais également cause d'une grande souffrance chez un enfant extrêmement jeune. 10.

physiques et morales non indemnisées au titre du déficit fonctionnel permanent ; qu'en retenant, pour fixer à 13 000 € l'indemnisation des souffrances morales, que « l'analyse du rapport d'évaluation

éleveur, gardien ou détenteur et le placement ou maintien d'animal domestique ou d'animal sauvage apprivoisé ou captif dans un habitat, environnement ou installation pouvant être cause de souffrance

de l'homme, 144 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a refusé une mise en liberté d'une personne mise en examen, souffrant

l'application des peines n'appuie sa décision sur aucun argument juridique justifiant une atteinte aussi grave, cette décision aggravant l'isolement socio-familial inhérent à la détention et générant une souffrance

S... la somme de 40 000 euros au titre du préjudice d'agrément aux motifs que « sur les préjudices relatifs à la souffrance physique subie par M. N...

en déclarant l'opposition irrecevable faute de motivation tout en constatant que dans l'assignation, il était précisé que la SCI Ludo n'a pu se justifier à la barre, le représentant de la SCI étant souffrant

dégradant ; que la circonstance aggravante de tortures ou d'actes de barbarie doit être retenue" ; "alors qu'à défaut d'avoir caractérisé la volonté du mis en examen de causer à la victime des souffrances

que Victoria Y... souffrait d'une dépression réactionnelle à des difficultés professionnelles, son suicide étant intervenu, selon le certificat du médecin du travail, "après une longue période de souffrance

contravention de mauvais traitements à animaux domestiques, en l'espèce deux chevaux par privation de nourriture, par défaut de soins et par maintien dans un environnement susceptible d'être la cause de souffrances

commise dans l'exercice d'une voie de recours est susceptible d'engager la responsabilité civile de son auteur ; qu'en l'espèce, Mme [B] faisait valoir que l'expert judiciaire lui avait causé des souffrances

[S] une certaine somme au titre de l'incidence professionnelle provisoire avant consolidation, après lui avoir alloué une autre somme au titre des souffrances endurées, l'arrêt énonce que M.

X... peuvent prétendre à l'indemnisation du préjudice subi par celui-ci en lien causal avec la chute du 2 février 2012 ; que s'agissant des souffrances et souffrances endurées, l'expert a fixé le pretium

subis entre 1997 et 1998, des soins de rééducation en centres spécialisés et en ville" ; qu'il en ressort que les juges du fond n'ont tenu compte, dans l'appréciation du pretium doloris, que de la souffrance

faute lourde de la société TRN qui a tenté de livrer une expédition incomplète, refusée par le destinataire, et qui a attendu plusieurs semaines avant d'aviser la société Broudehoux par un avis de souffrance

d'interprêter le droit interne conformément aux objectifs des directives communautaires visant à protéger l'animal des traitements destinés à lui donner la mort dans des conditions l'exposant à la souffrance

préjudice lié aux souffrances physiques endurées par M.

dans le poste de préjudice temporaire des souffrances endurées ou dans le poste de préjudice du déficit fonctionnel permanent, il ne peut être indemnisé séparément, quelle que soit l'origine de ces souffrances