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12 650 résultats pour « Stéphanie SALAU »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

6137239dcd5801467740c197

Cassation

23 mai 2001

23 mai 2001

X... et huit autres salariés du groupe Progrès, embauchés en qualité de rotativistes dans l'établissement de Chassieu ( Rhône), ont saisi la juridiction prud'homale aux fins d'obtenir le paiement d'une

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fdbdd8cdc6046d47088966

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

RCS sous le numéro 981 319 205 RCS LE HAVRE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Décision contradictoire et en premier ressort Président : Monsieur Olivier FRAQUET Juges : Monsieur Olivier RICHARD Monsieur Stéphane

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

69e07306cdc6046d47694721

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

OMERTA [Adresse 1] [Localité 1] N° SIRET : 913 734 091 Représentée par Me Stéphane CHERQUI de l'AARPI TWELVE, avocat au barreau de PARIS, toque : C1212 INTIMÉES URSSAF ILE DE FRANCE prise

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fdbf39cdc6046d4708a0cb

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

sous le numéro 889 216 750 RCS [Localité 2] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Décision contradictoire et en premier ressort Président : Monsieur Olivier FRAQUET Juges : Monsieur Olivier RICHARD Monsieur Stéphane

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f3183ecdc6046d4710bb64

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

1] [Localité 2] [Adresse 2] Non inscrit au RCS - 401 393 517 RM 28 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Décision contradictoire et en premier ressort Président : Madame Sandrine FOUCAULT Juges : Monsieur Stéphane

Source officielle
CC

cr

6137268fcd580146774268f9

Cassation

23 octobre 2007

23 octobre 2007

Emmanuel A... ont indiqué avoir formaté le disque dur de leur ordinateur avant restitution et y avoir réinstallé le système d'exploitation et les applications, ils ont expliqué, ce qui a été confirmé par Stéphane

Source officielle
CC

cr

613725adcd5801467741fb55

Cassation

5 novembre 1996

5 novembre 1996

résulte de la procédure que le demandeur, qui a été le dirigeant de fait de la société BABA, a - à compter du mois de juin 1991, ainsi que le démontre le contrat de bail conclu par cette société avec Stéphane

Source officielle
CC

cr

61372630cd580146774239f8

Cassation

31 octobre 2001

31 octobre 2001

que l'infraction reprochée au prévenu est constituée ; qu'en effet comme l'a pertinemment relevé le jugement déféré, Jean X..., après avoir nié toute agression, a reconnu avoir donné une claque à sa salariée

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fdbf07cdc6046d47089db3

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Monsieur [H] souhaite reprendre la gestion administrative, la salariée actuellement en charge de ce poste étant son ex-compagne.

Source officielle
CA

9e Chambre C

6031fa53925cec32b32b9e44

Appel

25 mai 2018

25 mai 2018

X... d'être requalifié en rédacteur 3ème échelon coefficient 130 - fixé le salair moyen de Stéphane X... à 2661,37 € - fixé la créance de Stéphane X... à valoir sur la liquidation judiciaire de la

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02212

Cassation

12 octobre 2017

12 octobre 2017

Stéphane Y..., ce qui l'a amené à le recadrer sur ce sujet ; que ces difficultés étaient corroborées par plusieurs salariés, dont M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb76bd3db21cbdd8d8e2

Appel

8 mars 2011

8 mars 2011

Madame Stéphanie A... fait valoir, en second lieu, que le contrat de travail ne respecte pas les dispositions de l'article L. 3123-14 2odu code du travail qui prescrivent que le contrat de travail du salarié

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c919bd3db21cbdd87381

Appel

7 décembre 2004

7 décembre 2004

au soutien de ses observations orales par Stéphane X qui demande à la Cour de : 1°) confirmer le jugement entrepris en ce qu'il a déclaré abusif le licenciement de Stéphane X et condamné en conséquence

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fdd478ea4cb24afc3911f93

Appel

21 septembre 2018

21 septembre 2018

Stéphanie Y...

Source officielle
CC

cr

613725ebcd580146774218c3

Cassation

17 octobre 2000

17 octobre 2000

Stéphane, - B... Jérôme, ès qualités d'héritiers de B...

Source officielle
CC

soc

613722bfcd58014677400fd4

Cassation

3 décembre 1996

3 décembre 1996

Stéphen Q..., demeurant ..., 17°/ de Mme Carol S..., demeurant ... des Gardes, 06400 Cannes, 18°/ de Mme Delphine U..., demeurant ..., 19°/ de M. Hector V...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c985bd3db21cbdd88908

Appel

19 septembre 2006

19 septembre 2006

No 05/04051 AFFAIRE : Stéphane X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cba2bd3db21cbdd8de7a

Appel

17 mai 2011

17 mai 2011

Stéphane X..., . elle n'a jamais contraint ses salariés à travailler seuls au sein du magasin,- cela pouvait arriver en lien avec des absences pour congés ou maladie-, elle a rappelé au contraire aux salariés

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10922

Cassation

4 juillet 2018

4 juillet 2018

Stéphane Y... et M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd39bd3db21cbdd92a6c

Appel

10 novembre 2015

10 novembre 2015

Monsieur Stéphane X... aux entiers dépens.

Source officielle

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Dépôts des comptes

SALAUN Stéphanie Infirmière

SIREN 911578573Greffe du Tribunal de Commerce de mende

14/06/2026

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Modifications diverses

SALAUN, Ivette Stéphanie

SIREN 513747576Greffe du Tribunal de Commerce de Compiègne

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Dépôts des comptes

SALAUN Stéphanie Infirmière

SIREN 911578573Greffe du Tribunal de Commerce de mende

17/10/2025

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Créations

DAGORN, Stéphanie, Sylvie, SALAUN

SIREN 992129221Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes

07/10/2025

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Dépôts des comptes

SALAUN Stéphanie Infirmière

SIREN 911578573Greffe du Tribunal de Commerce de mende

24/10/2024

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