Les 8, 11 et 19 décembre 2014, la société STAS a transmis à la société Checkport France la liste des salariés affectés à l'activité et les dossiers de chacun d'entre eux en vue de leur transfert.

à durée déterminée peuvent être conclus lorsque l'employeur s'engage à assurer un complément de formation professionnelle aux élèves ou anciens élèves d'un établissement d'enseignement effectuant un stage

chef d'atelier, au groupe 4, coefficient 240, de la convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs ; que son contrat de travail, qui prévoyait une période de stage

. ; " alors, d'une part, que comme l'ont constaté les premiers juges, il résulte du rapport de la Drire de Bretagne (D 110), que les solvants utilisés par la Star pour le nettoyage des pièces mécaniques

pratique à l'obtention dudit brevet ; que les besoins et/ou capacités de la compagnie étant inférieurs au nombre de candidats, l'ordre d'accès audit stage pratique constituait un élément essentiel de

qu'en ce qui concerne la procuration que Denis X... a donnée le 4 novembre 1987 à la prévenue aux fins que celle-ci obtienne du juge d'instruction la restitution des fonds saisis appartenant à la SA Star

La société Chapron Lemenager fait grief à l'arrêt de dire qu'elle a commis des actes de concurrence déloyale envers la société Lacmé en commercialisant des conducteurs électriques de modèle Star B6, de

A... pour suivre le stage de formation dont M.

[P], son dirigeant ; Attendu que la société STAM et M.

dans la presse des offres d'emploi de surveillants, vigiles et gardes du corps, en se présentant comme dirigeants de sociétés de surveillance à la recherche de personnels et à promettre, l'issue du stage

de son contrat de travail conformément à l'article 16 de la convention collective nationale de travail des réseaux de transports publics urbains de voyageurs qui prévoit qu'au cours de la période de stage

les aéronefs Boeing 737, a accompli du 7 septembre 1998 au 10 janvier 1999 les quatre phases successives de cours théoriques, entraînement sur simulateur, vols hors lignes et adaptation en ligne du stage

Z..., demeurant ..., prise en sa qualité de mandataire judiciaire à la liquidation de la société à responsabilité limitée Mobi Star, défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui

Y... a suivi un stage de formation du 31 janvier au 20 juin 1994 ; que, soutenant que la cessation des relations contractuelles de travail intervenue le 21 juin 1994 constituait un licenciement sans cause

l'Association de patronage des établissements pour sourds, aveugles et sourds-aveugles du Centre-Ouest de la France ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir décidé que la période de deux ans de stage

siège est à Papeete, Tahiti (Polynésie Française), en cassation d'un arrêt rendu le 8 février 1997 par la cour d'appel de Papeete (chambre commerciale), au profit de la société Tahiti import blue star

Z..., agissant en sa qualité d'administrateur judiciaire de la société anonyme Stam, demeurant ..., La Pyramide, 94009 Créteil cedex, 3 / la société Stam, société anonyme, dont le siège est ... le Roi

X... a été admis à suivre un stage de réadaptation professionnelle, du 5 janvier 1987 au 7 juillet 1989, au centre de réadaptation de Mulhouse; qu'il lui a été versé une rémunération calculée sur la base

indemnités de rupture et une indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, d'une part, que faute d'avoir recherché si, comme le soutenait l'employeur, le report de stage

X..., engagé le 4 octobre 1982, par les houillères du bassin de Lorraine a obtenu le 11 mai 1987 son transfert au centre Electricité de France d'Orléans et a été titularisé par EDF à la fin de son stage