Guillaudier, Conseillère faisant fonction de président Valérie Georget, Conseillère Alexandra Pelier-Tetreau, Vice présidente placée faisant fonction de Conseillère Greffière lors des débats : Mme Suzanne

personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Mehdi ADJEMI, demeurant [Adresse 10], avocat au barreau de METZ, vestiaire : C404, avocat postulant, Me Suzan

Arial; font-size:11pt; color:#000000; display:inline-block } .sF5B60BAC { width:7pt; text-indent:0pt; font-family:Arial; font-size:11pt; color:#000000; display:inline-block } .s30612871 { width:10.89pt

Greffière lors des débats : Mme Suzanne HAKOUN ARRET : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions

CORDIER prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 1] [Localité 7] représentée par Me Suzanne O'DOHERTY de la SELARL O'DOHERTY & SCHMIT, avocat

A son origine se trouve une requête (n o 27229/95) dirigée contre le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord et dont une ressortissante de cet Etat, M me   Susan   Keenan («  

- signé par Mme Marie-Ange SENTUCQ, présidente de chambre et par Suzanne HAKOUN, Greffière, présente lors de la mise à disposition à laquelle la minute a été remise par le magistrat signataire.

Greffière lors des débats : Mme Suzanne HAKOUN ARRET : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions

- signé par Mme Marie-Ange SENTUCQ, présidente de chambre et par Suzanne Hakoun, Greffière, présente lors de la mise à disposition à laquelle la minute a été remise par le magistrat signataire.

- signé par Mme Marie-Ange SENTUCQ, présidente de chambre et par Suzanne HAKOUN, Greffière, présente lors de la mise à disposition à laquelle la minute a été remise par le magistrat signataire.

2026 ---------------------- ORDONNANCE --------------- Nous, [J] BOUDY, Président chargé de la mise en état de la 2ème CHAMBRE CIVILE de la Cour d'Appel de Bordeaux, assisté de Audrey COLLIN

l'espèce, il ressort des pièces du dossier et des éléments publiquement accessibles sur le site internet de la commune de Contes que les corridors écologiques qui ont été identifiés concernent des couloirs

The applicant had refused to be examined by Dr   Susan Bailey, a consultant psychiatrist instructed by the prosecution.

After hearing argument, the trial judge found that it was not established that the defendants would suffer serious prejudice to the extent that no fair trial could be held.

After hearing argument, the judge found that it was not established that the defendants would suffer serious prejudice to the extent that no fair trial could be held.

en exercice, la SAS AGESTYS, ayant son siège [Adresse 2] à [Localité 2] prise en la personne de représentant domicilié en cette qualité au siège demeurant [Adresse 3] Représentée par Me Laurent SUSSAT