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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
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10 octobre 2006
Octobre deux mille six, par Jean-Marie IMBERT, Président de Chambre, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE : Monsieur Daniel André Louis X... né le 04 Février 1956 à NANCY (54000) Madame
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2 avril 2002
, avoué assistée de la SCP GONELLE - VIVIER, avocats Madame Hélène Z... veuve X...
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14 mai 2008
né le 07 Juillet 1956 à VILLENEUVE SUR LOT (47300) Demeurant... 47300 VILLENEUVE SUR LOT Madame Gilberte Z... épouse X... Y...
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23 mai 2002
Président, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE : Madame Nathalie X... divorcée BALAND née le 13 Août 1965 à TULLE (19000) La Maison Neuve 19150 LAGUENNE représentée par Me TANDONNET
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17 avril 2008
né le 09 Février 1945 à AMBRUS (47160) de nationalité française retraité demeurant... 47000 AGEN représenté par la SCP TESTON-LLAMAS, avoués assisté de Me Didier RUMMENS, avocat APPELANT d'un
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17 janvier 2007
Par ordonnance d'injonction de payer du 3 Décembre 2004 Madame X... était condamnée à payer au Crédit Mutuel la somme de 13 429.18 €. Madame X... en a formé opposition.
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16 janvier 2001
LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE : Monsieur Edgard X... né le 08 Avril 1947 à VIC FEZENSAC (32190) Demeurant 11, rue Charles Perrault 32100 CONDOM représenté par Me Solange TESTON
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30 juillet 2008
Madame Y... n'avait aucun revenu. SITUATION DES PARTIES A CE JOUR : * Revenus des époux : Madame Y... perçoit 200 € de pension de retraite, outre la rente viagère de 613 € par mois.
civ1
ECLI:FR:CCASS:2019:C110211
3 avril 2019
Madame O...
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10 février 2015
PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE TAXE DU 10 FEVRIER 2015 Monsieur Jean-François DELCAN, Président délégué par ordonnance de Monsieur le Premier Président, GREFFIER : Madame
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24 mai 2004
Madame B... ne s'est pas opposée à la licitation de l'immeuble.
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16 novembre 2005
En l'espèce il résulte de divers courriers et attestations établis par Monsieur et Madame B..., Monsieur et Madame E..., Monsieur et Madame F..., Monsieur et Madame G..., de la production de plusieurs
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16 octobre 2007
représenté par la SCP TESTON - LLAMAS, avoués assisté de Me Serge DAURIAC, avocat INTIME D'autre part, a rendu l'arrêt contradictoire suivant après que la cause ait été débattue et plaidée en audience
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6 octobre 2004
Le contrat était signé le 21 novembre 1984 par Madame B... en sa qualité de gérante.
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3 avril 2007
D'APPEL D'AGEN Chambre Civile Prononcé à l'audience publique le trois avril deux mille sept, par Jean Marie IMBERT, Président de Chambre, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE : Madame
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8 janvier 2004
Madame Nathalie Z... épouse Y... représentés par Me Henri TANDONNET, avoué assistés de la SCP TANDONNET-BASTOUL, avocats Madame Florence Y...
civ3
ECLI:FR:CCASS:2009:C300589
12 mai 2009
Il est fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué d'AVOIR débouté Madame X... épouse B... de sa demande contre le syndicat des copropriétaires du... tendant à voir dire et juger qu'elle avait acquis une
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6 novembre 2001
- ----------------------------- Prononcé à l'audience publique du six Novembre deux mille un, par Monsieur MILHET, Président de Chambre, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE : Madame
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-------------------------- Prononcé à l'audience publique du seize Novembre deux mille cinq, par Bernard BOUTIE, Président de Chambre, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE : Madame
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12 décembre 2006
JEAN-PAUL ENTREPRISE", ils demandent à la Cour de condamner Madame Y... à payer à Monsieur X...
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