de la COB et aux réquisitions auprès des organismes bancaires ; que, d'autre part, ces investigations n'étaient pas limitées au rôle de Ould Amar X... mais concernaient celui de Maryse Y... , de Christian

04813 [G] [W] [H] [V] [Q] [F] épouse [H] [J] [N] [H] épouse [D] C/ [B] [Z] [Y] [Z] [R] [Z] veuve [X] Grosse délivrée le : à : Me Marie-Christine

X...a assigné la commune de Pujols pour voir dire qu'il a acquis, par prescription trentenaire, l'assiette sur laquelle était tracé le chemin rural séparant les parcelles AV1 et BB1 dont il est propriétaire

nombre d'inscriptions irrégulières, le requérant se prévaut exclusivement de ce que le nombre d'inscrits serait anormalement élevé par rapport à la population de la commune, telle qu'elle apparaît au travers

Christian X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de M. Christian X... ; le condamne à payer la somme globale de 3 000 euros à M.

D1735 Société AIRBNB IRELAND UNLIMITED COMPANY, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Yves ARDAILLOU, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #K0186 COMPOSITION DU TRIBUNAL Christine

X... aux fins de fixation du tracé du passage et de son utilisation, ainsi que du montant de l'indemnité qui lui était due.

et de la Direction des vérifications nationales et internationales, à effectuer des visites et saisies domiciliaires dans les locaux des sociétés SA Pechiney, SA Pechiney Trading, SA Pechiney World Trade

née le 18 Février 1977 à CONSTANTINE (ALGERIE) (25000) ... 38510 MORESTEL représentée par Me Christian MOREL, avoué à la Cour assistée de Me Yves SAUVAYRE, avocat au barreau de LYON (bénéficie

., CONFIEE A LA GARDE DE SON PERE DIVORCE, ALBERT X..., A ETE PAR DECISION DU JUGE DES ENFANTS PLACEE DANS UN FOYER DE JEUNES FILLES ; QUE CELLE-CI AYANT DEMANDE QUE LA FILLE NATURELLE PRENOMMEE CHRISTINE

Représentée et assistée sur l'audience par Me Christian VIGNET de la SCP SCP AVOCATS VIGNET & ASSOCIES, avocat au barreau d'AUXERRE, substitué sur l'audience par Me Céline CARPENTIER, avocat au barreau

L TRADITION ET SAVEURS.

à [Localité 1] Demeurant ensemble [Adresse 1] [Adresse 1] Représentés et assistés par Me Guy FOUTRY, avocat au barreau de DOUAI DÉBATS à l'audience publique du 07 Juin 2016, tenue par Christian

Christian TOULZA, Président Mme Christine DEZANDRE, Conseiller Mme Catherine A..., Vice-Présidente placée (désignée par ordonnance du 15/12/2005) qui en ont délibéré.

Christian TOULZA, Président Mme Christine DEZANDRE, Conseiller Mme Catherine A..., Vice-Présidente placée (désignée par ordonnance du 15/12/2005) qui en ont délibéré.

local incriminé avait servi dernièrement de dépôt de matériels ; "que les gendarmes ont relevé que la peinture extérieure était refaite à neuf dans sa teinte d'origine sur la façade nord ; "qu'au travers

Christian Payard, conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président, des conseillers Eliane Renon, André Perez et lors du prononcé de la décision de M.

FAITS-PROCÉDURE-PRÉTENTIONS DES PARTIES Par acte sous seing privé du 3 mars 2003 Messieurs Christian et Lionel X... tous deux associés de la société en formation dénommée SNC Christian et Lionel X..

. - et le 27 septembre 1995, date du remboursement auquel avait procédé Christian Y... ; "que ces remboursements ont été faits à Christian Y... et Etiennette B... à la demande d'Anita Y...; que celle-ci

Christian Fougeron, demeurant 40, rue du Maréchal Juin, 87100 Limoges, 43 / Mme Jeanine Fournet, demeurant 8, rue du Grand Pré, 87280 Limoges, 44 / M.