Le Tallec, rapporteur, M. Hatoux, conseiller, M. Curti, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Le Tallec, les observations de Me Gauzès, avocat de M.

Olivier Yeznikian, conseiller d'Etat et Mme Flavie Le Tallec, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 29 octobre 2021. Le président : Signé : M.

Olivier Yeznikian, conseiller d'Etat et Mme Flavie Le Tallec, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 29 octobre 2021. Le président : Signé : M.

Alain Seban, conseiller d'Etat et Mme Flavie Le Tallec, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 25 avril 2023.

Olivier Yeznikian, conseiller d'Etat et Mme Flavie Le Tallec, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 30 décembre 2021. Le président : Signé : M.

Gilbert Z..., 4 / Mme Françoise, Colette F... épouse Le Tallec, demeurant ensemble ...

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 15 février 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Talence à sa demande de communication

Le Tallec, rapporteur, M. Defontaine, conseiller, M.

Le Tallec, rapporteur, M. Defontaine, conseiller, M.

Le Tallec, rapporteur, M. Defontaine, conseiller, M.

Le Tallec, rapporteur ; M. Perdriau, conseiller ; M.

Le Tallec, rapporteur, MM. F..., Y..., B..., A..., E..., X..., C... D..., M. Plantard, conseillers, Mlle Z..., M. Le Dauphin, conseillers référendaires, M.

Olivier Yeznikian, conseiller d'Etat et Mme Flavie Le Tallec, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 23 mars 2022. Le président : Signé : M.

Olivier Yeznikian, conseiller d'Etat et Mme Flavie Le Tallec, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 23 novembre 2022. Le président : Signé : M.

Alain Seban, conseiller d'Etat et Mme Flavie Le Tallec, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 25 avril 2023.

Alain Seban, conseiller d'Etat et Mme Flavie Le Tallec, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 10 octobre 2023. Le président : Signé : M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Jean-Pierre Tallec, société anonyme dont le siège est ..., en cassation

I..., Bernard B..., demeurant Le Peyrat Puisseguin (Gironde), ci-devant et actuellement rue Blaise Pascal Résidence Le Castellon, appartement 50, Talence (Gironde), 2°/ Mme J..., Monique, Arlette Bacle