[O] et Mme [F], épouse [C] des préjudices subis du fait du tarissement d'une source située sur leur terrain survenu à la suite de travaux de percement d'un tunnel. 2.

Ils estiment avoir été trompés intentionnellement par la SCI Les Tamaris.

La SCI LES TAMARIS a été déboutée de sa demande d'expulsion.

DES TAMARIS Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 24 Octobre 2023 par le Juge de la mise en état de [Localité 9] N° Chambre : N° Section : N° RG : 22/04372 Expéditions exécutoires

L... et la SCI Tamaris aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par Mmes Q... et T...

Frédéric Y..., domicilié [...] , pris en qualité de mandataire liquidateur de la société Tamaris industries, société par actions simplifiée unipersonnelle, 2°/ à l'AGS - CGEA Toulouse délégation régionale

Frédéric Z..., domicilié [...] , pris en qualité de mandataire liquidateur de la société Tamaris industries, société par actions simplifiée unipersonnelle, 2°/ à l'AGS - CGEA Toulouse délégation régionale

Industries mais successivement les établissements société des ateliers et fonderies de Tamaris puis Aciéries du Haut Languedoc puis Aciéries et fonderies de Tamaris dans la période 1949 à 1996 ; que ce

Louis X..., demeurant ..., le SYNDICAT DE LA COPROPRIETE DE LA RESIDENCE LES TAMARIS, sis ..., ..., représenté par son syndic en exercice, la S.A.

Par jugement rendu le 7 juin 2023, le tribunal de commerce de Carcassonne a notamment : - condamné la SNC TABARI au paiement de la somme de 22.097,74 € à Madame [E], - condamné la SNC TABARI au paiement

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 15 septembre 2010), qu'engagé le 7 novembre 2005, en qualité de manager de rayon, par la société Tanavi

TAFANI ayant été enregistré au greffe de la cour administrative d'appel de Paris le 23 juin 1997, soit dans le délai du recours contentieux, était recevable ; que M.

Par un arrêt n° 20MA00640 du 17 décembre 2020, la cour administrative d'appel de Marseille a rejeté l'appel formé par la SCI Tamaris contre ce jugement.

Frédéric K..., domicilié [...] , pris en qualité de mandataire liquidateur de la société Tamaris industries, société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU), 2°/ à l'AGS-CGEA Toulouse délégation

N° RG 19/01761 - N° Portalis DBVX-V-B7D-MHYB Décisions : - Ordonnance de référé du Tribunal de Commerce de VILLEFRANCHE-TARARE en date du 07 juillet 2016 RG : 2016R00028 - Arrêt de la

PORT TAMARIS SIDENCE PORT TAMARIS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Frédéric PEYSSON Me Sophie MARCHESE Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue

LES TAMARIS, appelante incidemment, Vu l'ordonnance de clôture rendue le 5 novembre 2008.

Q..., de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de la société Les Tamaris, et l'avis de M.