et ordonner l'expulsion Décision attaquée : n° 23/01114 rendue par le Tribunal de proximité d'EVRY le 16 Novembre 2023 Appelante : Madame [U] [S] VEUVE [P], représentée par Me Marie-charlotte TAVARES

pourvoi n° D 22-10.602 contre l'arrêt rendu le 12 janvier 2021 par la cour d'appel de Besançon (1re chambre civile et commerciale), dans le litige les opposant à la caisse de Crédit mutuel [Localité 3] Tavaux

N° RG 22/06791 - N° Portalis DBVX-V-B7G-ORUU Décision du Tribunal de Commerce de VILLEFRANCHE TARARE au fond du 22 septembre 2022 RG : 2021j88 S.A.S.U. SOBECA C/ S.A.S.

Ont été entendus lors de l’audience publique : - le rapport de Mme Monteagle, rapporteure, - et les observations de Me Tavares de Pinho, représentant M. C... A....

C B, représenté par Me Tavares De Pinho, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 février 2024 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l'a obligé à quitter le territoire français sans délai

[W] [J] l'a assignée en redressement judiciaire devant le tribunal de commerce de Villefranche-Tarare le 15 janvier 2019, indiquant une date de cessation des paiements au 15 mars 2018.

défaut de motifs, manque de base légale : " en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a déclaré X... coupable d'entrave au fonctionnement régulier du comité d'entreprise et du comité d'établissement de Tarare

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Union locale CGT de Dôle-Tavaux-Damparis, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 26 juillet

R.G : 18/02161 Décision du Tribunal de Commerce de VILLEFRANCHE TARARE Au fond du 08 mars 2018 RG : 2016j44 X...

COUR D'APPEL DE LYON Troisième Chambre Civile SECTION A ARRÊT DU 19 Janvier 2010 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de VILLEFRANCHE-TARARE du 24 septembre 2009 - No rôle

Sur le pourvoi formé par la société COLAS, société anonyme dont le siège social est à Cours-la-Ville (Rhône), en cassation d'un jugement rendu le 25 juillet 1988 par le tribunal de commerce de Tarare

Sur l'intervention volontaire de l'association syndicale du lotissement " Te Tavake Village " : 2.

par Me Patrice PAUPER de la SELARL CABINET D'AVOCATS PAUPER & ASSOCIÉS SELARL, avocat au barreau d'ESSONNE - N° du dossier 2024022 Intimée : Madame [L] [O], représentée par Me Marie-charlotte TAVARES

A C, représentée par Me Tavares De Pinho, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 512-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au ministre de l'intérieur et des outre-mer

A C, représentée par Me Tavares De Pinho, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 512-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au ministre de l'intérieur et des outre-mer

C A, représenté par Me Tavares de Pinho, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 avril 2023 par lequel le préfet du Val-d'Oise l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé

N° RG 23/00384 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OXH3 Décision du Tribunal de Commerce de VILLEFRANCHE-TARARE au fond du 15 décembre 2022 RG : S.A.R.L. TOUCH2BOIS C/ S.A.R.L.

COUR D'APPEL DE LYON Troisième Chambre Civile ARRÊT DU 16 Février 2006 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de VILLEFRANCHE-TARARE du 08 septembre 2005 - No rôle : 2004j2 No

N° RG 20/01792 - N° Portalis DBVX-V-B7E-M466 Décision du Tribunal de Commerce de VILLEFRANCHE TARARE Au fond du 23 janvier 2020 RG : 2019j00025 ch n° S.A.R.L.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 mars 2023, Mme A B demande au tribunal d'annuler la décision implicite de refus opposée par l'Hôpital Nord Ouest de Tarare à sa demande de