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DÉCISION / ECLI
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J.L.D. CESEDA
6776e0f61c1d126b19962151
2 janvier 2025
barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire : P0500 PERSONNE MAINTENUE EN ZONE D'ATTENTE : Monsieur [E] [L] [T] né le 09 Février 1979 à [Localité 2] de nationalité Péruvienne assisté de Me Frédéric TEFFO
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2503539_20250416
16 avril 2025
B A, représenté par Me Teffo, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de la décision
1ère Chambre (J.U)
DTA_2204374_20220930
30 septembre 2022
B A, représenté par Me Teffo, demande au tribunal d'annuler les décisions du 18 février 2022 par lesquelles le préfet de la Seine-Saint-Denis l'a obligé à quitter le territoire français et a désigné le
DTA_2204418_20220930
C A représenté par Me Teffo, demande au tribunal d'annuler les décisions du 2 mars 2022 par lesquelles le préfet de la Seine-Saint-Denis l'a obligé à quitter le territoire français et a désigné le pays
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2307989_20230421
21 avril 2023
B A, représenté par Me Teffo, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de police de suspendre l'exécution
6e Section - 3e Chambre
DTA_2220660_20221208
8 décembre 2022
B A, représenté par Me Teffo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 septembre 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter
1ère Chambre
651d033bfe8d588318c1affa
3 octobre 2023
En lecture d'un rapport d'expertise d'assurance du 30 septembre 2020, l'association TEGO a informé M.
civ2
ECLI:FR:CCASS:2009:C200215
5 février 2009
l'arrêt suivant : Sur le moyen unique identique du pourvoi principal et du pourvoi incident : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Aix-en-Provence, 28 juin 2007), que les sociétés Velta, Texor
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2403022_20240722
22 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 mai 2024, Mme B A, représentée par Me Teffo, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de Lot-et-Garonne
6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007708232
24 octobre 1986
Technique et Construction "TECO" et de Me Boullez, avocat de l'office public d'H.L.M. de la ville de Mâcon et de la société d'équipement du département de Saône-et-Loire, - les conclusions de M.
civ3
613720b9cd580146773edd98
23 novembre 1988
CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le GROUPEMENT D'INTERET ECONOMIQUE, régi par l'ordonnance du 23 septembre 1967, des entreprises BURNOUF TIBLE TIZIN ZANELLO dénommée "TECO
3ème Chambre (J.U)
DTA_2215332_20230113
13 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés respectivement le 13 octobre 2022 et le 6 janvier 2023, Mme D C, représentée par Me Teffo Frédéric, demande au tribunal
61372184cd580146773f469f
12 juin 1991
Teco, dont le siège est à Saint-Lo (Manche), rue du Neufbourg n° 36, prise en la personne de son gérant , défendeur à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique
MERCREDI
69eb3cc7cdc6046d475cac93
15 avril 2026
LA SOCIETE TERROR SARL DANS LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE DE LA PROCEDURE SIMPLIFIEE JUGEMENT DECIDANT DE NE PLUS FAIRE APPLICATION DU MERCREDI 15 AVRIL 2026 ROLE N° 2026L00770 GREFFE
ORTA_2521141_20260302
2 mars 2026
A..., représenté par Me Teffo, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de police a refusé de lui renouveler son certificat de résidence algérien ; 2°) d’
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2602898_20260320
20 mars 2026
B..., représenté par Me Teffo, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 31 octobre 2025 du préfet de Police de Paris portant rejet de sa demande de carte de séjour mention « salarié » et obligation
6776e0f71c1d126b19962194
plaidant, vestiaire : P0500 PERSONNE MAINTENUE EN ZONE D'ATTENTE : Monsieur Xsd [L] [Z] né le 05/01/2008 à [Localité 1] alias [H] [F] né le 10 Janvier 2006 à [Localité 2] assisté de Me Frédéric TEFFO
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2510044_20250630
30 juin 2025
B A, représenté par Me Teffo, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2213610_20221116
16 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 octobre 2022, Mme C B, représentée par Me Teffo, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article
Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2210286_20221103
3 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 juin 2022, Mme B C épouse A, représentée par Me Teffo, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide
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