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1 792 résultats pour « Teffoo »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

J.L.D. CESEDA

6776e0f61c1d126b19962151

T. Judiciaire

2 janvier 2025

2 janvier 2025

barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire : P0500 PERSONNE MAINTENUE EN ZONE D'ATTENTE : Monsieur [E] [L] [T] né le 09 Février 1979 à [Localité 2] de nationalité Péruvienne assisté de Me Frédéric TEFFO

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2503539_20250416

Administratif

16 avril 2025

16 avril 2025

B A, représenté par Me Teffo, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de la décision

Source officielle
TA

1ère Chambre (J.U)

DTA_2204374_20220930

Administratif

30 septembre 2022

30 septembre 2022

B A, représenté par Me Teffo, demande au tribunal d'annuler les décisions du 18 février 2022 par lesquelles le préfet de la Seine-Saint-Denis l'a obligé à quitter le territoire français et a désigné le

Source officielle
TA

1ère Chambre (J.U)

DTA_2204418_20220930

Administratif

30 septembre 2022

30 septembre 2022

C A représenté par Me Teffo, demande au tribunal d'annuler les décisions du 2 mars 2022 par lesquelles le préfet de la Seine-Saint-Denis l'a obligé à quitter le territoire français et a désigné le pays

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2307989_20230421

Administratif

21 avril 2023

21 avril 2023

B A, représenté par Me Teffo, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de police de suspendre l'exécution

Source officielle
TA

6e Section - 3e Chambre

DTA_2220660_20221208

Administratif

8 décembre 2022

8 décembre 2022

B A, représenté par Me Teffo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 septembre 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter

Source officielle
CA

1ère Chambre

651d033bfe8d588318c1affa

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

En lecture d'un rapport d'expertise d'assurance du 30 septembre 2020, l'association TEGO a informé M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2009:C200215

Cassation

5 février 2009

5 février 2009

l'arrêt suivant : Sur le moyen unique identique du pourvoi principal et du pourvoi incident : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Aix-en-Provence, 28 juin 2007), que les sociétés Velta, Texor

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2403022_20240722

Administratif

22 juillet 2024

22 juillet 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 mai 2024, Mme B A, représentée par Me Teffo, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de Lot-et-Garonne

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007708232

Admin. suprême

24 octobre 1986

24 octobre 1986

Technique et Construction "TECO" et de Me Boullez, avocat de l'office public d'H.L.M. de la ville de Mâcon et de la société d'équipement du département de Saône-et-Loire, - les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

613720b9cd580146773edd98

Cassation

23 novembre 1988

23 novembre 1988

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le GROUPEMENT D'INTERET ECONOMIQUE, régi par l'ordonnance du 23 septembre 1967, des entreprises BURNOUF TIBLE TIZIN ZANELLO dénommée "TECO

Source officielle
TA

3ème Chambre (J.U)

DTA_2215332_20230113

Administratif

13 janvier 2023

13 janvier 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés respectivement le 13 octobre 2022 et le 6 janvier 2023, Mme D C, représentée par Me Teffo Frédéric, demande au tribunal

Source officielle
CC

civ3

61372184cd580146773f469f

Cassation

12 juin 1991

12 juin 1991

Teco, dont le siège est à Saint-Lo (Manche), rue du Neufbourg n° 36, prise en la personne de son gérant , défendeur à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69eb3cc7cdc6046d475cac93

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

LA SOCIETE TERROR SARL DANS LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE DE LA PROCEDURE SIMPLIFIEE JUGEMENT DECIDANT DE NE PLUS FAIRE APPLICATION DU MERCREDI 15 AVRIL 2026 ROLE N° 2026L00770 GREFFE

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2521141_20260302

Administratif

2 mars 2026

2 mars 2026

A..., représenté par Me Teffo, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de police a refusé de lui renouveler son certificat de résidence algérien ; 2°) d’

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2602898_20260320

Administratif

20 mars 2026

20 mars 2026

B..., représenté par Me Teffo, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 31 octobre 2025 du préfet de Police de Paris portant rejet de sa demande de carte de séjour mention « salarié » et obligation

Source officielle
TJ

J.L.D. CESEDA

6776e0f71c1d126b19962194

T. Judiciaire

2 janvier 2025

2 janvier 2025

plaidant, vestiaire : P0500 PERSONNE MAINTENUE EN ZONE D'ATTENTE : Monsieur Xsd [L] [Z] né le 05/01/2008 à [Localité 1] alias [H] [F] né le 10 Janvier 2006 à [Localité 2] assisté de Me Frédéric TEFFO

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2510044_20250630

Administratif

30 juin 2025

30 juin 2025

B A, représenté par Me Teffo, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2213610_20221116

Administratif

16 novembre 2022

16 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 octobre 2022, Mme C B, représentée par Me Teffo, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2210286_20221103

Administratif

3 novembre 2022

3 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 juin 2022, Mme B C épouse A, représentée par Me Teffo, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide

Source officielle

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