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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 11
63621623631ff97f74dfc729
1 novembre 2022
[D] [P] né le 19 mars 2002 à [Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [Localité 2] 1 assisté de Me Nacim Bouamama, avocat au barreau de Seine-Saint-Denis INTIMÉ
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9 octobre 2025
par délégation du premier président de cette cour, assisté de Camille Besson, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT LE PREFET DE LA SEINE-[Localité 2] représenté par Me Thibault
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par délégation du premier président de cette cour, assisté de Camille Besson, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT LE PREFET DE LA SEINE [Localité 5] représenté par Me Thibault
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10 octobre 2025
Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Marie Bounaix, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT LE PREFET DE L'ESONNE représenté par Me Thibault
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5 janvier 2026
né le 31 juillet 1985 à [Localité 1], de nationalité haïtienne RETENU au centre de rétention : [Localité 2] 1 assisté de Me Frédérique Guimelchain, avocat de permanence au barreau de Paris INTIMÉ
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6 juillet 2023
président de cette cour, assistée de Roxanne Therasse, greffièreaux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Thibault
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28 août 2023
président de cette cour, assistée de Emilie Pompon, greffièreaux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Thibault
64ed8a6b1750dbd9693ff44b
64ed8a6b1750dbd9693ff455
662b43effe25450008314b4a
25 avril 2024
comparant, absent à l'audience de ce jour MAINTENU en zone d'attente de l'aéroport de [2], représenté par Me Roger Bisalu, avocat au barreau de Seine-Saint-Denis, absent à l'audience de ce jour INTIMÉ
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[R] [I] (interprète en portugais) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DU VAL-DE-MARNE
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4 juillet 2025
, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Ophanie Kerloc'h, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT LE PREFET DE POLICE représenté par Me Thibault
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1 juillet 2025
la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté, présent en salle d'audience de la Cour d'appel de Paris, assurant l'interprétariat par visioconférence INTIMÉ
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9 janvier 2024
président de cette cour, assistée de Catherine Charles, greffieraux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Thibault
659e4821553798000884730a
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13 janvier 2024
avocat au barreau de Paris et de Mme [U] [P] (Interprète en tamoul) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ
Cour d'Appel
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10 avril 2021
[Date naissance 1] 1988 à [Localité 1], de nationalité marocaine RETENU au centre de rétention : [Établissement 1] assisté de Me Anastasia KOMNIDIS, avocat de permanence au barreau de Paris INTIMÉ
Chambre 1-5
63465909c024d1adffef7457
11 octobre 2022
[T] [B] Représenté et assisté par Me Benjamin NAUDIN de l'ASSOCIATION CABINET NAUDIN AVOCATS JURISTES, avocat au barreau de MARSEILLE Mme [Z] [K] Représentée par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD
Chambre 1-4
69cf7034cdc6046d47f523fa
2 avril 2026
de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Me Jacques-louis
6253cd99bd3db21cbdd93d06
23 février 2017
tous deux représentés par Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE SIMON -THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistés et plaidant par Me Marie-noëlle GUICHERD, avocat au barreau d'ALPES
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