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219 résultats pour « Thibault SAINT MARTIN »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2000:0530JUD003816497

Admin. suprême

30 mai 2000

30 mai 2000

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Source officielle

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CA

Pôle 4 - Chambre 9

603580325c2a67a582a3c7c4

Appel

14 avril 2016

14 avril 2016

Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Industriestrase 13 [Localité 2] Représentée par Me Anne SEVIN de la SCP MARTINS SEVIN, avocat au barreau de

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

5fdc92a795d8c3b5ceaf64c1

Appel

14 novembre 2018

14 novembre 2018

Ce genre de crise non prise en main peut aller jusqu'à un arrêt cardiaque ou une rupture d'anévrisme.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008079555

Admin. suprême

23 février 2000

23 février 2000

Vaires-Villevaudé 2 et des réaménagements des lignes à 225 Kv aux abords du poste de transformation de Villevaudé et approbation des nouvelles dispositions du plan d'occupation des sols des communes de Bussy-Saint-Martin

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000024154095

Admin. suprême

10 juin 2011

10 juin 2011

Michel Thenault, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, Hannotin, avocat du COMITÉ INTERPROFESSIONNEL DU VIN DE CHAMPAGNE, - les conclusions de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac9bd3db21cbdd8c0fc

Appel

4 juin 2008

4 juin 2008

C / SCI YVER SARL ARCHITECTES ASSOCIES SAINT-MARTIN SMABTP D'Y... Z...

Source officielle
CA

Chambre 4-3

696161e3cdc6046d47c6dc0e

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

07207 N° Portalis DBVB-V-B7F-BHOLY [I] [Y] C/ S.C.M. [4] Copie exécutoire délivrée le 8 Janvier 2026 à : - Me Steve DOUDET, avocat au barreau de MARSEILLE -Me Thibault

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca20bd3db21cbdd8a206

Appel

17 octobre 2007

17 octobre 2007

La Renaudière 85190 AIZENAY 3o) Madame Martine Y... veuve B... ... 85310 SAINT-FLORENT-DES-BOIS 4o) Madame Béatrice Y... épouse C... 2, Cité des Judices 85190 AIZENAY 5o) Madame

Source officielle
CE

CASELAW;REPORTS;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1995:0524REP002580594

Admin. suprême

24 mai 1995

24 mai 1995

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Source officielle
TCOM

Jgt en délibéré

69e71031cdc6046d47fab9e4

Commerce

14 avril 2025

14 avril 2025

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS DU 10/02/2025 Président : Michel SAINT-ANTONIN Juges : Laëtitia COURVOISIER, Cyrille BRASSEUR Greffier : André MARTINI AINSI JUGÉ APRÈS DÉLIBÈRÉ DU 14/04/2025

Source officielle
CA

Chambre commerciale

63b546f3c9018405dfcaad6d

Appel

3 janvier 2023

3 janvier 2023

Me Alexandre SALVIGNOL de la SARL SALVIGNOL ET ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant Représenté par Me Mathilde SEBASTIAN, avocat au barreau de MONTPELLIER substituant Me Axel SAINT

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CA

Cour d'Appel

6253cd6ebd3db21cbdd93568

Appel

29 septembre 2016

29 septembre 2016

Représentant : Me Jérôme CLERC substitué par Me THIBAULT de la SELARL LEXAVOUE POITIERS, avocats au barreau de POITIERS DEMANDEUR en référé, D'UNE PART, ET : Monsieur Axel Benoît Marie Antoine

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CA

Cour d'Appel

6253cafebd3db21cbdd8c9c0

Appel

12 août 2008

12 août 2008

, Juge d'Instance, assisté de Madame Janine PAGE, Greffier; ENTRE : DEMANDEUR SOCIETE DES AUTOROUTES PARIS RHIN RHONE 36, rue du Docteur Schmitt, 21850 SAINT APPOLINAIRE, représentée par

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CA

Cour d'Appel

6253ca64bd3db21cbdd8aeb3

Appel

28 janvier 2008

28 janvier 2008

CHAMBRE CIVILE- 1o SECTION ARRET DU 28 JANVIER 2008 APPELANTS : d' un jugement rendu le 08 Novembre 2006 par le Tribunal de Grande Instance de TROYES, Monsieur Gérard AA... ... 10800 SAINT

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CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1995:0228DEC002580594

Admin. suprême

28 février 1995

28 février 1995

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CA

Chambre commerciale

69df22e8cdc6046d474817be

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

[Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Andie FULACHIER de la SARL SALVIGNOL ET ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, postulant et Me SAINT MARTIN Axel, avocat au barreau de MONTPELLIER,

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CA

Cour d'Appel

6253cabdbd3db21cbdd8be62

Appel

20 mai 2008

20 mai 2008

agissant en son nom personnel et en qualité de représentante de ses enfants mineurs Chloé et Thibault B...

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2202426_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

A B, au préfet de la Loire-Atlantique et à Me Thibaut Philippon. Délibéré après l'audience du 30 mars 2023, à laquelle siégeaient : M. Luc Martin, président, M.

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CA

Pôle 6 - Chambre 5

603702380c57ad9d1aa105d8

Appel

25 juin 2015

25 juin 2015

prud'hommes - Formation de départage de BOBIGNY - Section commerce - RG n° 11/00357 APPELANTE SA AIR FRANCE [Adresse 3] [Localité 3] N° SIRET : 552 043 002 01607 représentée par Me Jean-Pascal THIBAULT

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CA

Cour d'Appel

6253ca9cbd3db21cbdd8b875

Appel

26 mars 2008

26 mars 2008

APPELANTS : Monsieur René, Maurice, Serge X... ... 85300 SOULLANS Madame Colette A... épouse X... ... 85300 SOULLANS représentés par la SCP PAILLE & THIBAULT & CLERC, avoués à la Cour

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