C / SA BOLDIS COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 05 DECEMBRE 2007 APPELANT : Monsieur Gilles X...

C / SA BOLDIS-ENSEIGNE CENTRE E. LECLERC COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 12 DECEMBRE 2007 APPELANTE : Madame Sylvie X... épouse Y...

ACCÉLÉRÉE AU FOND rendu le 18 janvier 2024 par Cécile Viton, Première vice-présidente adjointe au tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du tribunal, Assistée de Laurence Bouvier

EKIP ---------------------- N° RG 21/01298 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-L7DT ---------------------- DU 11 AVRIL 2024 ---------------------- ORDONNANCE --------------- Nous, Jacques BOUDY

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 9 janvier 2025 par Maïté Faury, Première vice-présidente adjointe au tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du tribunal, Assistée de Laurence Bouvier

N° RG 23/03665 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NMCQ ---------------------- DU 25 JANVIER 2024 ---------------------- ORDONNANCE DE CADUCITÉ PARTIELLE ----------------------------- Nous, Jacques BOUDY

E D, représenté par Me Varin et Me Luccioni, demande au tribunal : 1°) de condamner le collège Pilâtre de Rozier, situé 11 rue Bouvier (Paris 11ème), ou la Ville de Paris, au versement de la somme de

que l'usufruit ; que le commandement de saisie immobilière n'a pas été délivré au représentant légal de Thomas X..., et qu'en outre la saisie du bien d'un mineur doit être autorisée.

ATES ---------------------- N° RG 24/01377 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NWFG ---------------------- DU 23 AVRIL 2026 ---------------------- ORDONNANCE --------------- Nous, Jacques BOUDY

BOUMIER Copies délivrées le : 1 copie exécutoire à Monsieur [G], [U] [S] 1 copie certifiée conforme à la SA IN’LI FAITS ET PROCÉDURE : Après échec de la tentative de conciliation préalable

Fouret, conseiller, les observations de Me Thomas-Raquin, avocat de M.

de la SELEURL BOUTTIER AVOCATS, Plaidants, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0221 INTIMEE **************** Composition de la cour : En application des dispositions de l'article 805

---------------------- N° RG 24/04448 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N66A ---------------------- DU 10 JUILLET 2025 ---------------------- ORDONNANCE --------------- Nous, Jacques BOUDY

H L et Mme O N et l'association cultuelle bouddhique en Haute-Savoie ont demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler pour excès de pouvoir, d'une part, l'arrêté du 14 janvier 2020 par lequel

BOUMIER Copie délivrée le : 1 copie exécutoire à Maître Stéphanie CARTIER EXPOSÉ DU LITIGE Monsieur [C] [U] a ouvert le 13 novembre 2023, dans les livres de la société SOCIETE GENERALE un compte

] épouse [O], née le 5 septembre 1972 à [Localité 6] d'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge des contentieux de la protection : Martine SULTAN, Magistrate à Titre Temporaire Greffier : Thomas

BOUMIER Copies délivrées le : 1 copie exécutoire à Maître Jessica BIGOT 1 copie certifiée conforme à Monsieur [S] [E] FAITS ET PROCÉDURE Par convention de sous-location du 24 novembre 2020,

BOUMIER Copies délivrées le : 1 copie exécutoire à l’association ONLE - FAC HABITAT 1 copie certifiée conforme à Monsieur [D] [F] et à Monsieur [W] [F] FAITS ET PROCÉDURE Par convention