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d'un officier de police judiciaire, l'arrêt attaqué énonce qu'il résulte du dossier de la procédure qu'un officier de police judiciaire est intervenu à trois reprises dans le déroulement des opérations

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La société Les Cerfs fait grief à l'arrêt de déclarer que lui étaient opposables les conditions particulières de la police souscrite le 1er janvier 2012, les conditions particulières de la police d'assurance

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a ajouté qu'en l'absence de consultation annuelle sur la politique sociale, le CSE de l'établissement de Fauverney était fondé à décider de l'organisation d'une expertise relative à la politique sociale

du commissariat de police, il a été procédé, le même jour, à la vérification de son taux d'alcoolémie ; qu'il a été constaté un taux de 1,04 mg par litre d'air expiré ; que, présenté à l'officier de police

fondement aux poursuites tirée de la méconnaissance des dispositions de l'article 429 du Code de procédure pénale pour : défaut d'identification et de signature au procès-verbal de tous les agents de police

la société Axa Assurances hors de cause, que la preuve du contenu du contrat d'assurance devait être rapportée par écrit, de sorte que les présomptions invoquées par l'EFS, tendant à établir que la police

à cette perquisition, en qualité de témoins requis par l'officier de police judiciaire, cependant qu'en leur qualité d'agents de police judiciaire adjoints, ceux-ci ne pouvaient valablement être requis

La société civile immobilière Timote et Mme [Y] ont renouvelé leurs demandes de communication des lettres de demande invoquées par la banque et de la police d'assurance.

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l'omission entachant l'arrêt du 6 avril 1999 et se rapportant à l'invocation, par l'assureur, la compagnie Axa subrogée dans les droits de son assuré, la société Casino, victime d'un dommage, d'une police

de tribunaux et commissariats depuis 2020, avoir traduit une dizaine de livres, avoir fait en Roumanie des études universitaires en langues étrangères et une formation complémentaire en sciences politiques

judiciaire n'implique qu'une vérification administrative a posteriori par l'officier de police judiciaire de la régularité de l'opération réalisée par les agents de police judiciaire et ne permet aucunement

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