où il veut stationner et que dès lors l'institution de cette double zone n'est pas contraire au principe d'égalité des citoyens devant les charges publiques ; "alors que, d'une part, le maire de Toulon

où il veut stationner et que dès lors l'institution de cette double zone n'est pas contraire au principe d'égalité des citoyens devant les charges publiques ; "alors que, d'une part, le maire de Toulon

où il veut stationner et que dès lors l'institution de cette double zone n'est pas contraire au principe d'égalité des citoyens devant les charges publiques ; "alors que, d'une part, le maire de Toulon

où il veut stationner et que dès lors l'institution de cette double zone n'est pas contraire au principe d'égalité des citoyens devant les charges publiques ; "alors que, d'une part, le maire de Toulon

où il veut stationner et que dès lors l'institution de cette double zone n'est pas contraire au principe d'égalité des citoyens devant les charges publiques ; "alors que, d'une part, le maire de Toulon

732 rendu le 15 juin 1998 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (9e chambre sociale), au profit de l'association Automobile club du Var, dont le siège est avenue Henri Dunan, Saint-Jean du Var, 83000 Toulon

658 du code de procédure pénale ; "en ce que la chambre de l'instruction a déclaré sans objet la requête en règlement de juges ; "aux motifs que les tribunaux correctionnels de Draguignan et Toulon

formé par l'Union de mutuelles pour la promotion spécialisée d'oeuvres sociales (UMPSOS), dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 17 septembre 1996 par le conseil de prud'hommes de Toulon

______ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par l'association syndicale libre (ASL) du centre de commerce et de loisirs de la Toison

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par le syndicat des copropriétaires La Toison

contradictoire des débats ; " en ce que la cour et le jury ont répondu affirmativement aux questions n° 1 et 2 ainsi libellées : " Première question : " l'accusé Detlef X... estil coupable d'avoir à Toulon

travail de plus de huit jours ; "aux motifs que les certificats médicaux établissent de manière incontestable la réalité des blessures et que la seule origine vraisemblable de celles-ci réside dans la torsion

suivant : Sur le pourvoi formé par Mme France Z..., demeurant ..., exerçant sous l'enseigne "Agence Karyne Taylor", en cassation d'un jugement rendu le 27 novembre 1995 par le tribunal d'instance de Toulon

rapportant la preuve que l'accord donné par le SEFAG n'exprimait pas l'opinion de la majorité des commerçants concernés ; que le seul fait que le syndicat de l'épicerie et de l'alimentation générale de Toulon

17 septembre 1997 de 88 000 francs représentant le montant des arriérés de la pension alimentaire à compter du 1er janvier 1993 ; qu'il est tout aussi constant que le tribunal de grande instance de Toulon

judiciaire ouverte au tribunal de grande instance de Marseille, des chefs de trafic d'influence, abus de biens sociaux, faux et usage, impliquant des militaires de l'Atelier militaire de la flotte de Toulon

susceptible de générer des revendications communes et spécifiques et travaillant sous la direction d'un représentant du chef entreprise ; qu'en affirmant que les centres d'activité " Sav Nice + PF ", " Sav Toulon

la saisine du conseil de prud'hommes ; qu'en l'espèce, il est constant et non contesté par les parties dans leurs conclusions que le jugement rendu le 17 juin 2011 par le tribunal administratif de Toulon

Y... ont été engagées à la limite des délais de prescription de l'action publique ; que le contrôle a été effectué à Toulon le 21 Janvier 2012 et la citation à comparaître a été délivrée le 30 décembre

S..., à raison de la procédure en cours devant le tribunal de grande instance de Toulon et tendant à ce que leur soit reconnue l'usucapion sur cette parcelle de terrain litigieuse ; qu'ils invoquaient