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3 446 résultats pour « Tournond »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Commerciale

661a20344cfa010008a2d819

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

La société Tourmond a relevé appel de cette décision par déclaration du 7 mars 2022 en critiquant expressément toutes ses dispositions.

Source officielle

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CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007686000

Admin. suprême

23 janvier 1981

23 janvier 1981

DES ETABLISSEMENTS DE TEINTURE ET D'IMPRESSION DE TOURNON, LES DECISIONS DE L'INSPECTION DU TRAVAIL DU 28 JUILLET 1975 ET DU MINISTRE DU TRAVAIL EN DATE DU 24 JUIN ET DU 8 OCTOBRE 1975, REFUSANT A CETTE

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Georges X

6137259acd5801467741f241

Cassation

29 janvier 1998

29 janvier 1998

...", a publié, dans son édition du 2 juin 1993, sous le titre "Pélerinage intégriste Chartres-Paris", et le sous-titre "100 kilomètres à pied, ça use les fumiers", une page de dessins et légendes tournant

Source officielle
CC

cr

6079a8c69ba5988459c4ee48

Cassation

11 janvier 2005

11 janvier 2005

photographies d'un pilote et de sa voiture de compétition laissant apparaître le nom de la marque "Marlboro" ainsi qu'un photomontage satirique rappelant le paquet de cigarettes de la même marque et tournant

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR02640

Cassation

7 janvier 2020

7 janvier 2020

A la suite d'un vol avec arme commis dans une villa à Saint Jean Cap Ferrat le 30 mai 2018, la brigade des recherches de Menton a été saisie de l'enquête, les soupçons se tournant notamment en direction

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007850243

Admin. suprême

27 janvier 1995

27 janvier 1995

276, la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 16 août 1990 et 17 décembre 1990 au secrétariat du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE du "DOMAINE DE TOURNON

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007855206

Admin. suprême

21 décembre 1994

21 décembre 1994

Struillou, Auditeur, - les observations de la SCP Guiguet, Bachellier, de la Varde, avocat de la commune de Tournon, - les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR03458

Cassation

7 septembre 2016

7 septembre 2016

directif, pour lui imposer d'éteindre la lumière et de se déshabiller et de la présence à l'étage de cinq hommes manifestement indifférents à son sort susceptibles d'être appelés pour participer à une "tournante

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

669b530da3418ee2ae72d1a8

Appel

18 juillet 2024

18 juillet 2024

- prononcé en conséquence la décharge de l'imposition correspondante soit la somme de 9'937,44 euros au titre de l'année 2015, - condamné la commune de [Localité 4] à verser à la SARL Tourmond

Source officielle
CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000022486938

Admin. suprême

5 juillet 2010

5 juillet 2010

Article 2 : Les décisions des 4 avril, 9 avril et 27 juin 2002 par lesquelles les communes de Tournon-Saint-Martin et d'Argenton-sur-Creuse et la communauté de communes du Pays d'Issoudun, ont demandé

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2109797_20231226

Administratif

26 décembre 2023

26 décembre 2023

A ce titre, l'architecte de bâtiments de France a été saisi du projet pour avis conforme par la commune de Tournon-sur-Rhône.

Source officielle
CE

5ème / 4ème SSR

CETAT:CETATEXT000030223863

Admin. suprême

11 février 2015

11 février 2015

Article 2 : Le Syndicat des copropriétaires du 12 rue de Tournon versera la somme de 3 000 euros à M. A...en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CE

8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018007646

Admin. suprême

26 novembre 2007

26 novembre 2007

Article 3 : L'Etat versera à la SOCIETE EDITIONS DE TOURNON une somme de 3 000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2305034_20250602

Administratif

2 juin 2025

2 juin 2025

J I, maire de la commune de Tournon-sur-Rhône, qui était ainsi compétent pour ce faire. 5.

Source officielle
CC

civ2

60794d409ba5988459c48655

Cassation

18 mars 2004

18 mars 2004

Y..., en compagnie du jeune fils de Claire Z..., au tournoi international de tennis à Monte-Carlo, et à s'interroger sur les sentiments du présentateur à l'égard de l'enfant, et qui publiait quelques photos

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C201006

Cassation

15 septembre 2022

15 septembre 2022

Paris, « qu'il se trouvait dans le flot de voitures mais en tête », « qu'il reconnaissait avoir dépassé la vitesse autorisée » et qu'il avait pu voir l'accident « son rétroviseur » ou simplement « en tournant

Source officielle
CE

8ème et 3ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:488164.20240719

Admin. suprême

19 juillet 2024

19 juillet 2024

B et le cabinet Arbor-Tournoud contre ce jugement.

Source officielle
CC

soc

613721bdcd580146773f6b4a

Cassation

20 mai 1992

20 mai 1992

Jean-Michel K..., demeurant à Lureuil, Tournon-Saint-Martin (Indre), 4°/ Mme Marie-Christine A..., demeurant ..., "Les Veillons" à Pouligny-Saint-Pierre (Indre), 5°/ Mme Christine B..., demeurant au

Source officielle
CC

cr

613725d9cd58014677420fd3

Cassation

16 octobre 2002

16 octobre 2002

pénale constitue un acte interruptif de prescription en sorte qu'en l'espèce, le premier acte de poursuite est constitué par l'ordre du procureur de la République au commandant de la gendarmerie de Tournon

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2308196_20231002

Administratif

2 octobre 2023

2 octobre 2023

Vu la procédure suivante : La commune de Tournon-sur-Rhône (07300), représentée par son maire en exercice, a saisi le tribunal administratif d'une requête enregistrée au greffe le 29 septembre 2023 sous

Source officielle