amiante, en particulier lorsqu'il s'agit de travaux de réhabilitation, et que ces travaux nécessitaient à l'évidence la prise d'une douche quotidienne dont le temps devait être payé au tarif normal des

amiante, en particulier lorsqu'il s'agit de travaux de réhabilitation, et que ces travaux nécessitaient à l'évidence la prise d'une douche quotidienne dont le temps devait être payé au tarif normal des

particulier lorsqu'il s'agit de travaux de réhabilitation, et que ces travaux nécessitaient à l'évidence la prise d'une douche quotidienne dont le temps devait être payé au tarif normal des heures de

amiante, en particulier lorsqu'il s'agit de travaux de réhabilitation, et que ces travaux nécessitaient à l'évidence la prise d'une douche quotidienne dont le temps devait être payé au tarif normal des

amiante, en particulier lorsqu'il s'agit de travaux de réhabilitation, et que ces travaux nécessitaient à l'évidence la prise d'une douche quotidienne dont le temps devait être payé au tarif normal des

sans déclaration préalable ; qu'il a été déclaré coupable par jugement dont il a relevé appel ; que les juges du second degré ont requalifié le délit d'exécution de travaux sans déclaration préalable

à l'arrêt donnant l'autorisation de réaliser les travaux pour l'avenir étant inopérante à régulariser des travaux irrégulièrement réalisés antérieurement, outre encore que la résolution de l'assemblée

d'accessibilité aux handicapés rendus obligatoires par la loi du 11 février 2005, puis les a assignées en remboursement du coût de ces travaux qu'elle avait fait réaliser.

de reconstruction d'un bâtiment sans permis de construire et d'exécution de travaux malgré un arrêté d'interruption du maire, l'a condamné à une amende de 10 000 euros, a ordonné la publication de cette

cours d'une instance précédente, même opposant les mêmes parties, n'a pas le caractère d'un aveu judiciaire et n'en produit pas les effets; qu'en décidant néanmoins que la preuve de la réception des travaux

aient été effectués, plusieurs mois plus tard, sur un même matériel est impropre à établir que les travaux antérieurs seraient à l'origine de la nécessité de ces nouveaux travaux ; qu'en déduisant

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 28 juin 2019), la société Sade - compagnie générale de travaux d'hydraulique (la société) a réalisé des travaux d'excavation dans une rue de la commune de Brest. 2.

qui incombait à l'ancien propriétaire ; que lorsqu'est annexé aux conditions de vente le jugement de condamnation à exécuter les travaux par l'ancien propriétaire, le financement des ces travaux incombe

reliant le lieu de travail au domicile est considéré comme un accident de trajet au sens de la législation sur les accidents du travail dans la mesure où le parcours n'a pas été interrompu ou détourné

[Y] tendant au paiement des temps de trajets entre ses chantiers qui ne lui avaient pas été rémunérés, qu'il ne fourni[ssait] aucun élément sur ses horaires de travail incluant les temps de trajet, ne

pour l'exécution des travaux autorisés par un permis de construire, il convient de rechercher si les travaux exécutés chaque année ont été suffisamment importants pour ne pas constituer un simulacre destiné

S... aient refusé de faire usage de leurs voix pour voter les travaux, et que leur décision ait contribué, à hauteur de 178 millièmes ou 272 millièmes, au rejet de la résolution proposant les travaux,

X... a confié la rénovation d'un appartement à la société Stell et Bontz ; que le marché comprenait des travaux d'isolation ; qu'après paiement de la facture établie par l'entreprise, des courants d'air