après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que le 20 avril 1990, la société Velco a conclu avec les organisations syndicales un accord collectif d'entreprise instituant une prime de treizième

Entrée le 1er juillet 2008 au service de la société Clinique Emeraude, Mme [S] avait droit au paiement de ce treizième mois à compter du 31 décembre 2009.

un salarié a été victime est détruite s'il est établi qu'il est le résultat d'un état pathologique évoluant pour son propre compte en dehors de toute relation avec le travail que la victime était en train

. : Attendu que le salarié fait grief au jugement attaqué de l'avoir débouté de sa demande en paiement d'un rappel de prime de treizième mois au prorata du temps de travail, alors, selon le moyen, qu'en

faisait valoir, dans ses conclusions d'appel, que la BNP avait "laissé, sans aucun contrôle, (son) préposé gérer un patrimoine volumineux et important de la clientèle privée, sans s'interroger sur son train

et du refus de Mme X... d'imposer plus d'une correspondance de train entre Agen et le Mans ; que toutefois, un procès-verbal de constat était dressé par huissier le 1er mars 2014 pour établir que les

    Selon les requérants, la durée de la procédure, qui était à cette date de environ treize ans et un mois pour une instance, ne répond pas à l’exigence du «   délai raisonnable  

412-12 du Code du travail ; 4 ) que les sociétés attraites au litige avaient fait valoir dans leurs écritures de ce chef délaissées que le prêt exceptionnel de personnel entre huit sociétés sur treize

de son préjudice personnel, dit associatif, et du préjudice porté à l'intérêt collectif des consommateurs ; Sur les premier, deuxième, troisième, sixième, septième, neuvième, dixième, onzième et treizième

et santé (la société ESPS), et affectées sur le site de nettoyage de l'hôpital [Établissement 1], ont saisi la juridiction prud'homale aux fins de paiement notamment d'une prime de treizième

A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 1ER AVRIL 2021 La société La Maison du treizième

tout compte qu'il n'a pas dénoncé dans le délai de deux mois ; qu'il a ultérieurement saisi la juridiction prud'homale statuant en la formation des référés d'une demande en paiement d'une prime de treizième

Selon l'article 13 de la convention collective nationale de Pôle emploi du 21 novembre 2009, une indemnité dite de treizième mois, égale au douzième de la rémunération brute perçue entre le 1er décembre

durée indéterminée et à temps complet et de diverses demandes au titre de la rupture ; Sur les premier, troisième, quatrième, cinquième, sixième, septième, huitième, neuvième, onzième, douzième, treizième

Attendu que Mlle X... fait grief au jugement d'avoir limité respectivement à 6 250 francs et à 2 080 francs, le montant des condamnations au paiement d'une indemnité de congés payés et d'une prime de treizième

Le 19 mai 2016, les agents des douanes ont procédé au contrôle, dans un train en provenance de [Localité 4] et à destination de [Localité 3], entre les gares de [Localité 1] et [Localité 2], d'une passagère

requête en rectification pour omission de statuer du jugement rendu dans la même instance le 28 novembre 1997 et d'avoir en conséquence fixé le montant de la créance de Mme Z... au titre de la prime de treizième

prud'homale ; Sur le pourvoi principal du salarié : Sur le premier moyen pris en sa première branche : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande au titre du treizième