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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

61372330cd58014677406954

Cassation

20 octobre 1998

20 octobre 1998

et violé l'article 1315 du Code civil ; alors, enfin, qu'au surplus, la cour d'appel constate, d'un côté, que l'étude prévisionnelle qui lui a été remise tenait compte de l'état du marché du fil à tricoter

Source officielle

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CC

comm

613724bccd58014677417ebf

Cassation

31 octobre 2006

31 octobre 2006

FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 12 décembre 2003), que la société Barbara X... a poursuivi la société MHT en contrefaçon d'un modèle de tricot

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2009:C201936

Cassation

19 novembre 2009

19 novembre 2009

C., la SA TRITON INTERNATIONAL a réglé alors la somme de 3. 048, 98 euros (2. 549, 91 euros hors taxes) en un chèque du 5 octobre 2000 ; qu'au 31 décembre 2000 la SA TRITON INTERNATIONAL restait devoir

Source officielle
CC

civ2

Donne défautc/M. D

613721ebcd580146773f8b90

Cassation

16 février 1994

16 février 1994

Francis Y..., demeurant à Tregon, Kergloff, Carhaix (Finistère), agissant tant en son nom personnel qu'en qualité d'administrateur légal des biens de son fils mineur, David Y..., 2 / Mme Anne-Marie

Source officielle
CC

soc

613722a0cd580146773ff4d4

Cassation

15 avril 1996

15 avril 1996

Jean-Luc Trillot, demeurant 3, chemin du Tertre, 49520 La Chapelle aux Pies, défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire

Source officielle
CA

1re chambre civile

6979e70acdc6046d47f70af0

Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

la société Tridon Architecture le remboursement des sommes réglées dans le cadre de l'exécution provisoire du jugement dont appel, A titre reconventionnel, - condamner la société Tridon Architecture

Source officielle
CC

cr

613725a5cd5801467741f7d3

Cassation

8 avril 1997

8 avril 1997

N. reconnaissait qu'il lui arrivait de "tripoter" S. et P., leur passant la main sur les seins ou sur les fesses par jeu; que, cependant, ni S. ni P. n'ont ressenti ces attouchements comme un jeu ;

Source officielle
CC

civ3

61372146cd580146773f26d7

Cassation

22 mai 1990

22 mai 1990

(Val-d'Oise), 3°/ de la société Trigano, société anonyme dont le siège est à Paris (19e), ..., 4°/ de la société Entreprise Houot, dont le siège est ..., 5°/ de la société civile professionnelle

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00197

Cassation

1 février 2017

1 février 2017

[N] [B], domicilié [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 11 mars 2015 par la cour d'appel de Montpellier (4e A chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Trigano VDL, société

Source officielle
CC

civ3

6137247dcd58014677415ec5

Cassation

29 mars 2006

29 mars 2006

attaqué (Montpellier, 3 janvier 2005) rendu sur renvoi après cassation (Civ. 3, 29 octobre 2003, n° X 02-13.460) que la société Marineland a entrepris la construction d'un bassin pour orques avec tribunes

Source officielle
TJ

Chambre référés

67f0264702fc178212f7f397

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

La SARL Atelier Trigone, pareillement représentée a, par conclusions, réitérées à l’audience, formé les protestations et réserves d’usage.

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69e82469cdc6046d4714ca69

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Ce même jour, Trigo répond avoir débuté sa mission la veille.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

6033e5389d49b5965d57142b

Appel

10 mars 2017

10 mars 2017

FAITS ET PROCEDURE La société de droit américain Trikon Technologies Inc.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02450

Cassation

23 novembre 2017

23 novembre 2017

incendie ; que le 1er août 1997, sa relation de travail avec cet employeur a cessé, son contrat de travail ayant été repris par la société M2PCI aux droits de laquelle se trouve aujourd'hui la société Trigion

Source officielle
?

ADLC

ADLC:25-DCC-150

droit de la concurrence

27 juin 2025

27 juin 2025

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Albi Camping-Cars par la société Trigano

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:24-DCC-08

droit de la concurrence

18 janvier 2024

18 janvier 2024

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Établissements Charles Lestringuez par la société Trigano

Résumé IA — à vérifier
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2508649_20250826

Administratif

26 août 2025

26 août 2025

Dès lors, la requête de la société Triton Project Solutions Ltd est manifestement irrecevable et doit être rejetée pour ce motif.

Source officielle
CC

cr

613725a4cd5801467741f737

Cassation

2 octobre 1997

2 octobre 1997

que, pour déclarer Gilles Y... coupable d'escroqueries et tentative d'escroquerie au préjudice des ASSEDIC d'Auvergne et de Paris, la cour d'appel énonce que, dirigeant et actionnaire de la société Trigone-Consultant

Source officielle
TJ

Référés

69a26e28cdc6046d47ff347d

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

13 JANVIER 2026 N° RG 25/00518 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HHOS Dans l’affaire entre : Madame [T] [Y] née le 31 Août 1955 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Sandrine TRIGON

Source officielle
CC

comm

613721dccd580146773f83b1

Cassation

25 mai 1993

25 mai 1993

F..., ès qualités de commissaire à l'exécution du plan de la société anonyme Trimon, 13, quaieorges V au Havre (Seine-maritime), 38/ de M.

Source officielle