CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

310 923 résultats pour « Trouve »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

6137217ccd580146773f42af

Cassation

16 mai 1991

16 mai 1991

, d'autre part, que le tribunal, dont aucun de ses motifs ne porte une appréciation sur le caractère des circonstances, invoquées comme étant exceptionnelles, devant lesquelles l'entreprise s'était trouvée

Source officielle
CC

soc

6137217ccd580146773f42b1

Cassation

16 mai 1991

16 mai 1991

, d'autre part, que le tribunal, dont aucun de ses motifs ne porte une appréciation sur le caractère des circonstances, invoquées comme étant exceptionnelles, devant lesquelles l'entreprise s'était trouvée

Source officielle
CC

soc

6137217ccd580146773f42b2

Cassation

16 mai 1991

16 mai 1991

, d'autre part, que le tribunal, dont aucun de ses motifs ne porte une appréciation sur le caractère des circonstances, invoquées comme étant exceptionnelles, devant lesquelles l'entreprise s'était trouvée

Source officielle
CC

soc

6137217ccd580146773f42b3

Cassation

16 mai 1991

16 mai 1991

, d'autre part, que le tribunal, dont aucun de ses motifs ne porte une appréciation sur le caractère des circonstances, invoquées comme étant exceptionnelles, devant lesquelles l'entreprise s'était trouvée

Source officielle
CC

soc

6137217dcd580146773f4393

Cassation

16 mai 1991

16 mai 1991

, d'autre part, que le tribunal, dont aucun de ses motifs ne porte une appréciation sur le caractère des circonstances, invoquées comme étant exceptionnelles, devant lesquelles l'entreprise s'était trouvée

Source officielle
CC

soc

6137217dcd580146773f4394

Cassation

16 mai 1991

16 mai 1991

, d'autre part, que le tribunal, dont aucun de ses motifs ne porte une appréciation sur le caractère des circonstances, invoquées comme étant exceptionnelles, devant lesquelles l'entreprise s'était trouvée

Source officielle
CC

soc

6137217ecd580146773f43a8

Cassation

16 mai 1991

16 mai 1991

, d'autre part, que le tribunal, dont aucun de ses motifs ne porte une appréciation sur le caractère des circonstances, invoquées comme étant exceptionnelles, devant lesquelles l'entreprise s'était trouvée

Source officielle
CC

soc

61372180cd580146773f448e

Cassation

16 mai 1991

16 mai 1991

, d'autre part, que le tribunal, dont aucun de ses motifs ne porte une appréciation sur le caractère des circonstances, invoquées comme étant exceptionnelles, devant lesquelles l'entreprise s'était trouvée

Source officielle
CC

soc

61372180cd580146773f448f

Cassation

16 mai 1991

16 mai 1991

, d'autre part, que le tribunal, dont aucun de ses motifs ne porte une appréciation sur le caractère des circonstances, invoquées comme étant exceptionnelles, devant lesquelles l'entreprise s'était trouvée

Source officielle
CC

soc

6137208ecd580146773eb903

Cassation

16 mai 1991

16 mai 1991

, d'autre part, que le tribunal, dont aucun de ses motifs ne porte une appréciation sur le caractère des circonstances, invoquées comme étant exceptionnelles, devant lesquelles l'entreprise s'était trouvée

Source officielle
CC

civ3

60794d409ba5988459c48696

Cassation

30 juin 2004

30 juin 2004

l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Angers, 18 novembre 2002), que, par acte du 9 décembre 1985, les époux X... ont donné à bail à la société Ressemelage Trouve

Source officielle
CC

civ3

60794d8b9ba5988459c4893f

Cassation

11 janvier 2006

11 janvier 2006

Au Bistro des Beaux Arts, alors, selon le moyen : 1 / que le locataire-gérant ne peut refuser de payer la redevance pour manquement du bailleur à son obligation de délivrance à moins qu'il ne se trouve

Source officielle
CC

comm

613721c3cd580146773f7033

Cassation

7 juillet 1992

7 juillet 1992

qui les a déboutées de leur tierce opposition, alors, selon le pourvoi, d'une part, que si le débiteur qui est dans l'impossibilité de faire face à son passif exigible avec son actif disponible se trouve

Source officielle
CC

soc

61372371cd58014677409dca

Cassation

23 février 2000

23 février 2000

qu'en s'abstenant totalement de viser et analyser les pièces produites par la société T.M.G. établissant les multiples démarches effectuées pendant près de 2 mois par cette société pour tenter de trouver

Source officielle
CC

civ3

613722d6cd5801467740220c

Cassation

2 juillet 1997

2 juillet 1997

X... propriétaire de la parcelle portant le n° 155, anciennement 536, telle qu'elle est décrite dans l'acte du 10 janvier 1963 et ainsi qu'elle se trouve délimitée par le mur qui la sépare de la parcelle

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200052

Cassation

13 janvier 2022

13 janvier 2022

2018, rôle n° 16/02941 « – aux motifs de la décision p. 5 après le 4ème paragraphe: il convient de dire que les frais de gardiennage sont dus et continuent à l'être tant que le véhicule accidenté se trouve

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2023:C300060

Cassation

18 janvier 2023

18 janvier 2023

démolition et reconstruction de l'ouvrage permettait de supprimer de manière certaine et définitive la cause des désordres constatés pour replacer les époux [Y] dans la situation où ils auraient dû se trouver

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01461

Cassation

22 septembre 2016

22 septembre 2016

ALORS QUE l'employeur n'a qu'une obligation de moyen de trouver le poste strictement adapté aux préconisations médicales du médecin du travail ; que ne caractérisent pas l'exécution fautive du contrat

Source officielle
CC

cr

61372634cd58014677423c56

Cassation

16 janvier 2002

16 janvier 2002

justification d'origine et l'a condamné à deux ans d'emprisonnement ; " aux motifs qu'il résulte des pièces versées aux débats que le lieutenant Y... a procédé à la fouille de stéphane X... et a trouvé

Source officielle
CC

cr

61372603cd5801467742247a

Cassation

8 mars 2000

8 mars 2000

ascendant ou personne ayant autorité et l'a condamné à une peine d'emprisonnement de trois ans fermes ; "aux motifs, adoptés des premiers juges, que X... avait toujours nié les faits sans jamais trouver

Source officielle

Page 6 sur 15547

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC1 965 résultats

Journal officiel
Immatriculations et autres annonces RCS A

Trouve Ton Padel

SIREN 130957244GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ECONOMIQUES DE MARSEILLE

la conception, le développement, l'édition, l'exploitation, la maintenance, l'hébergement, la commercialisation et la promotion de logiciels, applications mobiles, sites internet, interfaces de programmation et plateformes numériques, notamment dans les domaines du sport. la fourniture de services de recherche, de mise en relation, de réservation, d'inscription, de classement, de gestion de créneaux, d'animation de communautés et de gestion d'événements sportifs la constitution, l'organisation,

13/10/2026

Voir →

Modifications et radiations RCS B

SCM CHALME LETROUIT TROUVE

SIREN 933321986GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

Modification survenue sur l'administration, la dénomination.

13/10/2026

Voir →

Dépôts des comptes

TROUVE MOI UN JOB

SIREN 902690635GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE

09/10/2026

Voir →

Dépôts des comptes

LIBRAIRIE LE TEMPS RETROUVE

SIREN 911154342GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS

06/10/2026

Voir →

Immatriculations et autres annonces RCS A

CHERCHERTROUVER.IMMO

SIREN 130719339GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

le développement, l'édition, l'exploitation, la maintenance et la commercialisation de logiciels, d'applications, plateformes et sites internet - la création, la commercialisation et la gestion de bases de données, de moteurs de recherche, de centralisation et d'analyse de données (data), notamment dans le secteur de l'immobilier. - la prestation de services, le conseil, l'audit, la formation (non réglementée) et l'accompagnement des particuliers et des professionnels dans les domaines de l'immo

06/10/2026

Voir →