présentée par Yusuf GÜNGÖR et Mehmet Sait DURSUN contre la Turquie La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant le 9 novembre 2010 en un comité composé de   :   Françoise Tulkens

24050/05 présentée par Mustafa YILDIZ contre la Turquie La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant le 8 novembre 2011en une chambre composée de   :   Françoise Tulkens

DÉCISION Requête n o 38511/05 Mehmet BAL contre la Turquie La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant le 7 février 2012 en une chambre composée de   :   Françoise Tulkens

DÉCISION Requête n o 5676/06 Mehmet Ali DURMUŞ contre la Turquie La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant le 13 mars 2012 en une chambre composée de :   Françoise Tulkens

n o 12240/03 présentée par Mustafa BELİN contre la Turquie La Cour européenne des droits de l'homme (deuxième section), siégeant le 7 avril 2009 en une chambre composée de   :   Françoise Tulkens

kes töötas sel ajavahemikul Euroopa Liidu institutsioonis – Liikmesriigi õigusnormid, mis näevad ette asjaomase summa kindlaksmääramise nii, et see on 70% keskmisest sotsiaalmaksuga maksustatavast tulust

fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la délibération du 1er juillet 2021 par laquelle le conseil municipal de la commune de Tullins

    Principaux faits   Le requérant, Metin Turan, est un ressortissant turc né en 1966 et résidant à Yozgat (Turquie).

Le temps de onze minutes, retenu par la CNAC pour estimer que le magasin Carrefour Market de Tullins était situé dans la zone de chalandise du projet, est ainsi erroné.

Requête n o 218/04 présentée par Sema EKİNCİ contre la Turquie La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant le 23 juin 2009 en une chambre composée de   :   Françoise Tulkens

n o 2700/04 présentée par Salih FIRAT contre la Turquie La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant le 26 janvier 2010 en une chambre composée de   :   Françoise Tulkens

o 21033/03 présentée par Bekir ÇİFTÇİ contre la Turquie La Cour européenne des droits de l'homme (deuxième section), siégeant le 26 janvier 2010 en une chambre composée de   :   Françoise Tulkens

présentée par Salih BOZKURT et autres contre la Turquie La Cour européenne des droits de l'homme (deuxième section), siégeant le 26 janvier 2010 en une chambre composée de   :   Françoise Tulkens

présentée par Ayşe EŞKIKARA et autres contre la Turquie La Cour européenne des droits de l'homme (deuxième section), siégeant le 9 février 2010 en une chambre composée de   :   Françoise Tulkens

présentée par Lütfiye ASLAN et autres contre la Turquie La Cour européenne des droits de l'homme (deuxième section), siégeant le 9 février 2010 en une chambre composée de   :   Françoise Tulkens

présentée par Jorge de Jesus FERREIRA ALVES contre le Portugal La Cour européenne des droits de l'homme (deuxième section), siégeant le 23 février 2010 en une chambre composée de   :   Françoise Tulkens

présentée par Laureano GONÇALVES DOS SANTOS contre le Portugal La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant le 23 mars 2010 en une chambre composée de   :   Françoise Tulkens

19593/06 présentée par Abdullah SINMAZ contre la Turquie La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant le 8 décembre 2009 en une chambre composée de   :   Françoise Tulkens

43836/06 présentée par Sema GÜLEÇ contre la Turquie La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant le 15   décembre 2009 en une chambre composée de   :   Françoise Tulkens