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370 résultats pour « Typhaine »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 13

5fda074ce4efe649af4dbc04

Appel

11 octobre 2019

11 octobre 2019

Lionel LAFON, Conseiller Greffier : Mme Typhaine RIQUET, lors des débats ARRÊT : - contradictoire - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été

Source officielle

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CA

Pôle 6 - Chambre 13

5fda76d55369af01d04ff942

Appel

28 juin 2019

28 juin 2019

Lionel LAFON, Conseiller Greffier : Mme Typhaine RIQUET, lors des débats ARRÊT : - contradictoire - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24NC00456_20241112

Admin. Appel

12 novembre 2024

12 novembre 2024

Article 3 : L'Etat versera à Me Typhaine Elsaesser la somme de 1 200 euros au titre de l'article 37 de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique, sous réserve qu'elle renonce à percevoir

Source officielle
CA

Ch civ. 1-4 construction

671740826a24f8a713323cf7

Appel

21 octobre 2024

21 octobre 2024

Ordonnance rendue le 28 août 2023 par le Tribunal Judiciaire de NANTERRE N° RG : 21/03449 Expéditions exécutoires, Copies certifiées conforme délivrées le : à : Me Richard ruben COHEN, Me Typhanie

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

68fb978011af6ba0065f3a64

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Il s'est alors associé à Me Typhenn Menger Bellec du 10 janvier 2020 jusqu'en octobre 2022 pour former la SELARL [W] [V] et Typhenn Menger Bellec. A cette date, Me [V] a quitté l'office notarial.

Source officielle
TJ

Chambre des REFERES

68f69cbbf444f3ad06a59d58

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Syndicat DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE [Adresse 5] représenté par son syndic en exercice, la SAS CREDIT AGRICOLE BRETAGNE HABITAT TRANSACTION [Adresse 4] [Localité 2] Représenté par Maître Typhaine

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2008:CO00395

Cassation

18 mars 2008

18 mars 2008

et destinataire au connaissement, sur le navire ville de Tanya de la société CMA CGM (le transporteur maritime) pour être acheminés depuis la Chine jusqu'au Brésil, étant tombés à la mer lors d'un typhon

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

668ed5e12980a82f59daacb7

T. Judiciaire

10 juillet 2024

10 juillet 2024

MJ DEVELOPPEMENT immatriculée au RCS de Bayonne sous le numéro 499 635 209, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Typhanie BOURDOT de la SELARL MBD AVOCATS, avocats au barreau

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-2

6811aea381f47e994feb25d9

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

déférée à la cour : Ordonnance rendue le 06 Septembre 2024 par le Tribunal de Commerce de PONTOISE N° RG : 2024M02519 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Typhanie

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

5fd922d774e22b017c634b95

Appel

29 mai 2020

29 mai 2020

Cour composée de : Mme Elisabeth LAPASSET-SEITHER, Présidente de chambre Mme Chantal IHUELLOU-LEVASSORT, Conseillère Mme Bathilde CHEVALIER, Conseillère qui en ont délibéré Greffier : Mme Typhaine

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

6031e5fa1a05a81f68fabc6e

Appel

8 juin 2018

8 juin 2018

délibéré de la cour, composée de : Mme Elisabeth LAPASSET-SEITHER, Présidente de chambre Mme Marie-Odile FABRE DEVILLERS, Conseillère Mme Chantal IHUELLOU-LEVASSORT, Conseillère Greffier : Mme Typhaine

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

5fd9fe0336083e3fb779edfc

Appel

18 octobre 2019

18 octobre 2019

Lionel LAFON, Conseiller Greffier : Mme Typhaine RIQUET, lors des débats ARRÊT : - contradictoire - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

5fda06e30473784955cf0468

Appel

11 octobre 2019

11 octobre 2019

Lionel LAFON, Conseiller Greffier : Mme Typhaine RIQUET, lors des débats ARRÊT : - réputé contradictoire - délibéré du 27 septembre 2019 prorogé au 11 octobre 2019, prononcé par mise à disposition

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

5fda3319d7f50579094ca4b2

Appel

13 septembre 2019

13 septembre 2019

Lionel LAFON, Conseiller Greffier : Mme Typhaine RIQUET, lors des débats ARRÊT : - contradictoire - délibéré du 14 juin 2019 prorogé au 28 juin 2019 puis au 5 juillet 2019 et au 13 septembre

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

5fdbae294aa3048d484a5a3f

Appel

8 février 2019

8 février 2019

Lionel LAFON, Conseiller Greffier : Mme Typhaine RIQUET, lors des débats ARRÊT : - contradictoire - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

5fdc58d0d6a1a67cbdcc2ce5

Appel

30 novembre 2018

30 novembre 2018

Lionel LAFON, Conseiller Greffier : Mme Typhaine RIQUET, lors des débats ARRÊT : - contradictoire - délibéré du 09 Novembre 2018 prorogé au 23 Novembre 2018 puis au 30 Novembre 2018, prononcé

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

5fdc58d1d6a1a67cbdcc2ce6

Appel

30 novembre 2018

30 novembre 2018

Lionel LAFON, Conseiller Greffier : Mme Typhaine RIQUET, lors des débats ARRÊT : - contradictoire - délibéré du 09 Novembre 2018 prorogé au 23 Novembre 2018 puis au 30 Novembre 2018, prononcé

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

5fd9544deb15af3da201cbc2

Appel

21 février 2020

21 février 2020

Lionel LAFON, Conseiller Greffier : Mme Typhaine RIQUET, lors des débats ARRÊT : - contradictoire - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été

Source officielle
CA

Ch civ. 1-4 copropriété

69ef1702cdc6046d47af86db

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

VERSAILLES, vestiaire : 626 Monsieur [R] [E], représentant : Me Julien AUCHET de la SCP EVODROIT, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VAL D'OISE, vestiaire : 13 Madame [F] [O], représentant : Me Typhanie

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

éclare se désister de son instance et de son actionc/S.A

66201839f05edb385fb30509

T. Judiciaire

16 avril 2024

16 avril 2024

société par actions simplifiée, dont le siège social est [Adresse 2] [Localité 3] , prise en la personne cla son représentant legal domicilié en cette qualité audit siège, Représentée par Maître Typhanie

Source officielle