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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ3
ECLI:FR:CCASS:2017:C310322
14 septembre 2017
14 septembre 2017
Jean-Marie X... et Mme Véronique Y... de l'ensemble de leurs prétentions tendant à voir juger que les travaux d'extension de l'immeuble d'habitation appartenant à M.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2301464_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
Article 5 : Les conclusions présentées par la communauté d'agglomération Dracénie Provence Verdon au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielleChambre commerciale 3-2
697af88fcdc6046d470f89ec
28 janvier 2026
28 janvier 2026
Il reproche essentiellement à l'huissier instrumentaire de n'avoir fait qu'un passage, durant l'été, vu la gravité du jugement et la brièveté du délai d'appel.
Source officielleCHAMBRE DES REFERES
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6 avril 2023
6 avril 2023
Le 06 AVRIL 2023 Véronique LEBRETON, Première Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de BORDEAUX, désignée en l'empêchement légitime de la Première Présidente par ordonnance en date du 16 décembre
Source officielleJAF section 4 cab 1
6977a4f3cdc6046d47c867e3
12 janvier 2026
12 janvier 2026
les petites vacances scolaires (hors vacances de Noël) : maintien de la même alternance que durant les périodes scolaires, avec un transfert de résidence le samedi à 19h, -durant les vacances de Noël
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
61633c1a7eadebb7307d1f5e
1 septembre 2011
1 septembre 2011
octobre 2010, APPELANTE : Madame [X] [Z] épouse [M] née le [Date naissance 1] 1965 à [Localité 4] (TURQUIE) de nationalité Turque, demeurant [Adresse 2] représentée par Maître Sandrine DURGET
Source officielleother
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12 juillet 2006
12 juillet 2006
X..., a été reprise par son épouse, madame Véronique Y...
Source officielleChambre 1-3
642fb58dcece1704f57473c3
6 avril 2023
6 avril 2023
ALLIANZ IARD Copie exécutoire délivrée le : à : Me Véronique DEMICHELIS Me Armelle BOUTY Me Stéphane GALLO Me Olivia DUFLOT Me Camille CENAC Me Alain DE ANGELIS Me Isabelle
Source officielleChambre civile 1-2
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1 juillet 2025
1 juillet 2025
Jugement rendu le 17 Mai 2024 par le Tribunal de proximité de COURBEVOIE N° Chambre : N° Section : N° RG : 11-22-0006 Expéditions exécutoires Copies délivrées le : 01/07/25 à : Me Véronique
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO00494
5 mars 2014
5 mars 2014
La société La Voix du Nord admet que l'avenant soumis à Véronique X... constituait une modification de son contrat de travail dès lors que sa nouvelle affectation emportait exécution de nouvelles missions
Source officielle1ère Chambre
DTA_2102610_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
B était inscrit en troisième année de licence de langues et cultures étrangères à l'université de Picardie Jules Verne durant l'année universitaire 2020/2021.
Source officielle11e Chambre A
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13 juillet 2017
13 juillet 2017
barreau de GRASSE INTIMEE Madame [I] [Q] née le [Date naissance 2] 1946 à [Localité 2], demeurant [Adresse 2] représentée par Me David TRAMIER de la SCP FRANCOIS-CARREAU FRANCOIS TRAMIER DUFLOT
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR90758
7 juillet 2022
7 juillet 2022
défense à la requête ; Vu l'avis de Patrick Poirret, avocat général, recueilli lors des débats ; Dans ses observations du 15 mars 2022, le représentant du demandeur au pourvoi soutient que le délai durant
Source officielleETRANGERS
62c52963a2c423637907970d
5 juillet 2022
5 juillet 2022
général : non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE(E) : Bertrand DUEZ, conseiller à la cour d'appel de Douai désigné(e) par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assisté(e) de Véronique
Source officielleChambre commerciale 3-2
69e06e0dcdc6046d476882c5
15 avril 2026
15 avril 2026
[J]-PECOU, ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le QUINZE AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX, par Madame Véronique PITE, conseillère de la mise en état de la Chambre commerciale 3-2, avons rendu l'ordonnance
Source officielleRéparation dét.provisoire
65d48db4b9ed1b0008c66cb0
24 janvier 2024
24 janvier 2024
ressort rendue publiquement le 24 janvier 2024 par Monsieur Jean Baptiste PARLOS, premier président près la cour d'appel de RENNES, assisté lors des débats en date du 15 novembre 2023 par Clothilde VÉRON-ALLIZAY
Source officielleAFFAIRES FAMILIALES
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3 juillet 2025
3 juillet 2025
=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT du 03 Juillet 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Filipa GRILO GREFFIER : Véronique
Source officiellecr
61372544cd5801467741c5a8
28 octobre 1992
28 octobre 1992
J... lui avait confié avoir entendu dire que l'accusé avait été le comparse d'un certain Huber dans des vols à main armée ; que, dès lors, l'audition de Véronique X...
Source officielleChambre civile 1-7
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6 août 2024
6 août 2024
RG 24/05304 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WWL2 Du 06 AOUT 2024 ORDONNANCE LE SIX AOUT DEUX MILLE VINGT QUATRE A notre audience publique, Nous, Véronique
Source officiellesoc
613723edcd5801467740ffc0
7 mai 2002
7 mai 2002
Duplat, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Brissier, conseiller, les conclusions de M.
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