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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re chambre civile
6970c83fcdc6046d471bd736
20 janvier 2026
BRULARD immatriculée au RCS de Chalon sur Saône N° 801 161 407 prise en la personne de son gérant en exercice domicilié au siège [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Véronique PARENTY-BAUT,
Chambre sociale
680b1bf7c0f38137e6792a9a
24 avril 2025
Localité 1] représenté par Me William ROLLET de la SELAS ADIDA ET ASSOCIES, avocat au barreau de MACON/CHAROLLES substitué par Maître Julien DUQUENNOY, avocat au barreau de CHALON-SUR-SAONE, Me Véronique
64ba21ca354f98d9699d4f32
20 juillet 2023
enregistrée sous le n° 19/00779 APPELANT : [T] [U] [Adresse 7] [Localité 2] représenté par Me Clémence MATHIEU de la SELAS ADIDA ET ASSOCIES, avocat au barreau de DIJON substitué par Me Véronique
64a7afda3bcaf505db696565
6 juillet 2023
AL KO [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Me Jean-Charles MEUNIER de la SELAS ADIDA ET ASSOCIES, avocat au barreau de CHALON-SUR-SAONE substitué par Me Véronique PARENTY-BAUT, avocat
62da3ddd2eb797effb0701f0
21 juillet 2022
[Adresse 4] [Adresse 5] [Localité 1] représentée par Me Jean-Charles MEUNIER de la SELAS ADIDA ET ASSOCIES, avocat au barreau de CHALON-SUR-SAONE substitué par Me Véronique PARENTY-BAUT, avocat au
696a5eb1cdc6046d478ab4e8
15 janvier 2026
, avocat au barreau de DIJON [T] [B] [Adresse 4] [Localité 6] représenté par Me Jean-charles MEUNIER de la SELAS ADIDA ET ASSOCIES, avocat au barreau de [Localité 11] substituée par Maître Véronique
2 e chambre civile
6929dec6b3dd52896a8173c1
27 novembre 2025
J.C.J, immatriculée au RCS d'Annecy sous le N° 414 707 638, prise en la personne de son gérant en exercice domicilié audit siège [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Véronique PARENTY-BAUT
69f19faccdc6046d47ee5282
28 avril 2026
[U] immatriculée au RCS N° 778 113 662 prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés au siège : [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Véronique PARENTY-BAUT, membre
6979e70fcdc6046d47f70b4e
22 janvier 2026
FR IMMO immatriculée au RCS N° 450 548 185, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 11] [Localité 12] Représentée par Me Véronique
3e chambre civile
68fc5ba7af64986e40f7c6e4
23 octobre 2025
[Localité 30] (71) domicilié : [Adresse 10] [Localité 2] Monsieur [I] [U] né le [Date naissance 3] 1980 à [Localité 30] (71) domicilié : [Adresse 12] [Localité 13] représentés par Me Véronique
69e85e65cdc6046d47196137
21 avril 2026
Madame [K] [D] épouse [Y] née le 01 Septembre 1966 à [Localité 3] (71) [Adresse 1] [Localité 2] Assistés de Me william ROLLET, avocat au barreau de MACON, plaidant, et représentés par Me Véronique
68676a21ae73470041cef7fd
1 juillet 2025
succursale française (RCS Nanterre 842689556) sise [Adresse 10] prise en la personne de ses représentants en exercice domiciliés au siège : [Adresse 9] [Localité 1] - BELGIQUE représentée par Me Véronique
677f67b08c38f76f783033a7
7 janvier 2025
légaux en exercice domiciliés au siège : [Adresse 2] [Localité 7] assistée de Me Emmanuel PERREAU, membre de la SELAS CABINET PERREAU, avocat au barreau de PARIS, plaidant, et représentée par Me Véronique
679334be54e6f046d26ca3d6
21 janvier 2025
DOLCEA CREATION GDP VENDOME prise en la personne de son gérant domicilié au siège : [Adresse 63] [Localité 67] assistées de Me Florence DUBOSCQ, membre de la SELARL PARETO AVOCATS, avocat au barreau
Cour d'Appel
6253cc07bd3db21cbdd8ee71
10 janvier 2012
C/ Mme Véronique Patricia Y...
6253cd58bd3db21cbdd93011
9 mars 2016
Aux termes de l'article 371-2 du code civil, chacun des parents contribue à l'entretien et à l'éducation des enfants à proportion de ses ressources, de celles de l'autre parent, ainsi que des besoins de
civ1
ECLI:FR:CCASS:2018:C110331
24 mai 2018
Joseph X... ne rapporte pas la preuve que l'un de ses parents était originaire du Sénégal ; M.
4ème chambre 2ème section
65b2b58cfd6229a4e58a5c03
25 janvier 2024
PARIS, vestiaire #R0177 DEFENDEURS Madame [Z] [F] [Adresse 5] [Localité 8] Monsieur [D] [Y] [Adresse 5] [Localité 8] Madame [T] [Y] [Adresse 5] [Localité 8] Monsieur [S] [Y] représenté par ses parents
4e Chambre A
5fdd1f3dcfad358843c739f9
11 octobre 2018
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 4e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 11 OCTOBRE 2018 bm N° 2018/ 737 N° RG 17/05385 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BAHHT Ariane X... épouse Y...
1ère Chambre A
6031f2a95da5862b1dc7d6fc
31 mai 2018
Madame Véronique Y... épouse D... née le [...] à Naucelle (12) - de nationalité française Le Bosc [...]
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