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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re chambre civile
6973880ecdc6046d476d754b
22 janvier 2026
CITYA DUCS DE BOURGOGNE Représentée par Me Véronique PARENTY-BAUT de la SELAS ADIDA ET ASSOCIES, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 38 Nous, Olivier Mansion, conseiller de la mise en état, assisté
692abf75afcd9ba2a738ee60
27 novembre 2025
Mars 2025, enregistrée sous le n° 1124000347 APPELANT [T] [E] Représenté par Me Carole FOURNIER, avocat au barreau de CHALON-SUR-SAONE INTIMES [R] [K] [B] [Z] épouse [K] Représentés par Me Véronique
2 e chambre civile
68de08a72efeaecfe6843427
30 septembre 2025
CAISSE NATIONALE DES ENTREPRENEURS DE TRAVAUX PUBL ICS CNETP , sous le N° SIREN 785434697 prise en la personne de ses représentants statutaires en exercice domiciliés audit siège Représentée par Me Véronique
Référés
686dfcb32abc72c5727a02e9
8 juillet 2025
DBVF-V-B7J-GVRU DEMANDEURS : Monsieur [M] [E] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me William ROLLET de la SELAS ADIDA ET ASSOCIES, avocat au barreau de MACON/CHAROLLES Représenté par Me Véronique
69cf60adcdc6046d47f3d8b4
2 avril 2026
Affaire : Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de [Localité 2], décision attaquée en date du 05 Mai 2023, enregistrée sous le n° APPELANTE [P] [Y] Représentée par Me Véronique
68008eab7389f87eaf1283b3
15 avril 2025
vestiaire : 81 INTIMEES S.C.P. [7] S.C.P. [6] Représentées par Me Jean-Hugues CHAUMARD de la SCP CHAUMARD TOURAILLE, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 96 S.C.P. [4] Représentée par Me Véronique
694539b175782d5f06b71dc7
18 décembre 2025
monétaire et financier , immatriculée au RCS de Dijon N° 352 483 341 prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés au siège : [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Véronique
VENTES
68e42705681ed727f2a5c959
1 octobre 2025
Elles ont été arrêtées lorsque 90 secondes se sont écoulées depuis la dernière enchère portée par Me Véronique PARENTY-BAUT, avocate au Barreau de Dijon, à la somme de 82.000 euros (QUATRE-VINGT-DEUX MILLE
Chambre sociale
633fc2f2e633183e2ee17953
6 octobre 2022
légaux en exercice domiciliés audit siège [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Jean-vianney GUIGUE de la SELAS ADIDA ET ASSOCIES, avocat au barreau de CHALON-SUR-SAONE substituée par Me Véronique
633fc2f2e633183e2ee17955
légaux en exercice domiciliés audit siège [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Jean-vianney GUIGUE de la SELAS ADIDA ET ASSOCIES, avocat au barreau de CHALON-SUR-SAONE substituée par Me Véronique
633fc2f2e633183e2ee17957
63d379e6d1bc2605de4b4865
26 janvier 2023
DBVF-V-B7G-F7XR APPELANTE : Madame [Y] [V] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Jean-charles MEUNIER de la SELAS ADIDA ET ASSOCIES, avocat au barreau de CHALON-SUR-SAONE substitué par Me Véronique
68f1d74c7ffb526292dd6e9f
16 octobre 2025
[X] [O] né le 29 Mars 1943 à [Localité 4] [Adresse 2] [Localité 3] Madame [R] [M] épouse [O] née le 12 Décembre 1944 à [Localité 5] (Italie) [Adresse 2] [Localité 3] Représentés par Me Véronique
Premier président
68e5f33de11beca089b88d2a
7 octobre 2025
représenté par Me Florian LOUARD, avocat au barreau de MACON/CHAROLLES DÉFENDEUR AU RECOURS : Maître [E] [G] SELAS ADIDA & ASSOCIES [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Véronique
66adc812d17229e482eea6e2
1 août 2024
HOPGOOD, membre de la SELARL HOPGOOD ET ASSOCIES, avocat au barreau de CHALON-SUR-SAONE Madame [Y] [C] née le 19 Juillet 1973 à [Localité 12] (71) [Adresse 14] [Localité 8] Représentée par Me Véronique
67ff3d386d3290e00e0e79ce
10 avril 2025
GRENOBLOISE CHALONNAISE immatriculée au RCS de [Localité 5] N° 429 864 721 agissant par son gérant en exercice domicilié es qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Véronique
6309b3eda521cdc5630b7a43
25 août 2022
de la société G7 BOURGOGNE [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 12] représenté par Me Jean-Vianney GUIGUE de la SELAS ADIDA ET ASSOCIES, avocat au barreau de CHALON-SUR-SAONE substitué par Me Véronique
6309b3eda521cdc5630b7a45
BOURGOGNE, placée en redressement judiciaire [Adresse 6] [Localité 12] représenté par Me Jean-Vianney GUIGUE de la SELAS ADIDA ET ASSOCIES, avocat au barreau de CHALON-SUR-SAONE substitué par Me Véronique
6309b3eda521cdc5630b7a47
BOURGOGNE , placée en redressement judiciaire [Adresse 8] [Localité 12] représenté par Me Jean-Vianney GUIGUE de la SELAS ADIDA ET ASSOCIES, avocat au barreau de CHALON-SUR-SAONE substitué par Me Véronique
66fce3d98d6ea26f688da6e7
1 octobre 2024
présidente en fonction de la SAS PASSION AUTOMOBILE MOTORS, et domicilié au siège [Adresse 2] [Localité 3] Assistée de Me Michaël ALLOUCHE, avocat au barreau de COLMAR, plaidant, et représentée par Me Véronique
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