Le mandat de vendre à la société Agro 3 D concernait trois variétés de pomme de terre, les variétés Agata et Obama ayant été vendues le 23 avril 2015.

Claude C..., demeurant ..., agissant, d'une part, en son nom personnel, et, d'autre part, en sa qualité de gérante de la SARL Véronique Ben, dont le siège est ..., VI - Sur le pourvoi n° Z 97-30.218

Délibéré après l'audience du 7 avril 2026, à laquelle siégeaient : Mme Stoltz-Valette, présidente, M. Frieyro, premier conseiller, M. Claux, premier conseiller.

Délibéré après l'audience du 23 mars 2026, à laquelle siégeaient : Mme Stoltz-Valette, présidente, M. Frieyro, premier conseiller, M. Claux, premier conseiller.

de la SCP JF JOURDAN - PG WATTECAMPS ET ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Anne BRIHAT-JOURDAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant et assistée de Me Didier VALETTE

Monsieur Ronan GUERLOT, Président, ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de : Monsieur Ronan GUERLOT, Président de chambre, Monsieur Cyril ROTH, Président de chambre, Madame Véronique

Représenté par Me Pascale D..., avocat au barreau de PARIS, toque : K0090 Ayant pour avocat plaidant, Me Véronique E... de la SCP E... - FOSSEPREZ, avocat au barreau d'AUXERRE M.

Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Boutet, avocat de la SOCIETE PRODUCTION ET D'APPROVISIONNEMENT DU PLATEAU CENTRAL « ROUERGUE-AUVERGNE-GEVAUDAN-TARNAIS », - les conclusions de Mlle Célia Verot

mémoire, enregistré le 28 février 2025, la société mutuelle d’assurances du bâtiment et des travaux publics (SMA BTP) et la société par actions simplifiée (SAS) Sols Méditerranée, représentées par Me Vallet

demeurant tous deux au [Adresse 2] représentés par Me Jean-François JOURDAN, membre de la SCP JF JOURDAN - PG WATTECAMPS ET ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et plaidant par Me Véronique

inanimée ; que les rétractations tardives des époux C... et de Patrick E..., qui a attendu de comparaître devant les premiers juges, neuf ans après les faits, pour se rétracter, n'enlèvent rien à la valeur

Mégier, Guirriec, Marlier, Giltard, Valette, Thurière, Verot, Niérat, Courtin et Woehrling, présidents hors classe des membres des tribunaux administratifs ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le décret

qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 1] Représentée et plaidant par Me Gonzague DE LIMERVILLE de la SCP GONZAGUE DE LIMERVILLE - AVOCAT, avocat au barreau d'AMIENS, substitué par Me Christèle VARLET

Madame [P] [Q] [R] veuve [P] née le [Date naissance 1] 1941 à [Localité 1] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Christel DAUDE de la SCP COSTE, BERGER, DAUDE, VALLET

, à la fourniture et la pose d'un portail acier deux ventaux pour le cimetière situé rue Paul de Kock émis le 10 mai 2022 et à la fourniture et à la pose de volets roulants dans l'école maternelle Véronique

Le 04 OCTOBRE 2022 Véronique LEBRETON, Première Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de BORDEAUX, désignée en l'empêchement légitime de la Première Présidente par ordonnance en date du 7 janvier

(Mayenne), 7 / Mme Annick XW..., demeurant ... à Meslay-du-Maine (Mayenne), 8 / Mme Véronique XX..., demeurant ...

procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 juillet 2025, la régie des eaux de Montpellier Méditerranée Métropole, représentée par la société civile professionnelle (SCP) d’avocats Trias, Vérine

SCP CROISSANT DE LIMERVILLE ORTS, avocat au barreau D'AMIENS INTIMEE DÉBATS & DÉLIBÉRÉ : L'affaire est venue à l'audience publique du 24 février 2022 devant la cour composée de Mme Véronique

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Véronique BOISSELET, Président, Madame Françoise BAZET, Conseiller, Madame Caroline DERNIAUX, Conseiller