Il suit de ce qui précède qu'aucun manquement de la caisse à son devoir d'information n'est établi.

Vu le courrier adressé par Monsieur X... à la Cour le 3 novembre 2004. Vu le courrier adressé par la S.C.P.

Par courrier du 14 janvier 2022, la société [1] a notifié un avertissement à M. 

; 3°/ qu'ayant constaté que le service médical qu'elle dirigeait était confronté à une difficulté de recrutement, en jugeant que la dénonciation de cette situation avait « excédé les règles de courtoisie

Représentant : Me Christophe LAUNAY, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VAL D'OISE, vestiaire : 170 Madame Z... I...

B..., demeurant La Pyramide, ... l'Echat (Val-de-Marne), pris en sa qualité d'administrateur et de commissaire à l'exécution du plan des sociétés formant le groupe Nasa, 3 ) de la société Nasa électronique

Subsidiairement, ils demandaient au tribunal de': - juger que la société Argence et Tixeire Assurance et Crédits, courtier en assurances et crédits, a manqué à ses devoirs de conseil et d'information

de surveillance permanente financière et juridique avec mise en place d'un mécanisme dolosif par des protagonistes se connaissant et consistant pour le courtier à trouver des clients au moyen de devis

COURTAGE CONSEIL GESTION D’ASSURANCE S.A.S.

Délibéré après l'audience du 7 janvier 2025, à laquelle siégeaient : Mme Drevon-Coblence, présidente, Mme Moinecourt, première conseillère, et Mme Courtois, conseillère.

Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 27 Janvier 2012 -Président du TGI d'EVRY - RG n° 11/01268 APPELANTE SCI [Adresse 5] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée et Assistée de la SELARL VALERIE

traces de pinceaux, des boursouflures et des arêtes cassées ; -en arrière du comptoir se trouvent le couloir desservant le magasin, le local laboratoire et l'atelier.

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à M. et Mme X...du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre Mme Y..., ès qualités de liquidateur judiciaire de l'EURL Alpages de Val

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à M. et Mme X...du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre Mme Y..., ès qualités de liquidateur judiciaire de l'EURL Alpages de Val

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à M. et Mme X...du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre Mme Y..., ès qualités de liquidateur judiciaire de l'EURL Alpages de Val

Ces factures ont toutes été adressées par la société d'architecture intérieure à la société Comptoir du Pata Negra à [Localité 6]. Elles n'ont pas non plus de valeur contractuelle.

barreau de DRAGUIGNAN *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 22 Février 2024 en audience publique .Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Madame Valérie

, toque : PC 36 substitué par Me Kelly MELLUL, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : 36 INTIMEES Madame Elise X... ... 75012 PARIS représentée par Me Clotilde COURATIER-BOUIS, avocat au barreau