Lemontey, président, Mme Delaroche, conseiller rapporteur, M. Fouret, conseiller, M.

(Val-de-Marne), défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 20 mai 1992,

Lesec, Kuhnmunch, Fouret, Mmes Lescure, Delaroche, conseillers, Mme Crédeville, M. Charruault, conseillers référendaires, M.

société anonyme Générali France "Trieste et Venise", dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 septembre 1995 par la cour d'appel de Riom (1e chambre, section 1), au profit de Mlle Valérie

(CANA), dont le siège social est : 44510 X..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 septembre 1995 par la cour d'appel de Rennes (1ère chambre, 2ème section), au profit : 1°/ du GAEC de la Roche du Val

Y..., demeurant à Nogent-sur-Marne (Val-de-Marne), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 janvier 1991 par la cour d'appel de Versailles (3ème chambre), au profit : 18/ de M.

(Val-d'Oise), en cassation d'un arrêt rendu le 19 novembre 1992 par la cour d'appel de Limoges (2ème chambre civile), au profit : 1 / de M. Bernard X..., demeurant ...

(Val-de-Marne), défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 13 novembre

MGEN, dont le siège social est ..., 9°/ de la société Cofica, dont le siège est ..., 10°/ de la société industrielle Raisons frères, dont le siège social est ..., 11°/ de la Banque populaire Val

(Val-d'Oise), en cassation d'un arrêt rendu le 25 novembre 1992 par la cour d'appel de Paris (1ère chambre section A), au profit de M. le Procureur général près la cour d'appel de Paris, domicilié en son

Hervé X..., représentant la Vallée d'Auge audiovisuel, demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 16 novembre 1995 par le tribunal d'instance de Pont-l'Evêque, au profit de M.

(Val-de-Marne), 7°/ de la Caisse primaire d'assurance maladie de l'Essonne, dont le siège social est boulevard des Coquibus, Evry (Essonne), et actuellement, même ville, rue A.

(Val-de-Marne), et le Groupe de la Guadeloupe, dont le siège est ... à Pointe-à-Pitre (Guadeloupe), défenderesses à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

Jean Baptiste, Fernand X..., 2°/ Mme Yvonne Y..., épouse X..., demeurant ensemble 1, Val de Mialaure, 43000 Le Puy en cassation d'un arrêt rendu le 9 juin 1994 par la cour d'appel de Riom (chambre civile

COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 3 février 1993, où étaient présents : M. de Bouillane de Lacoste, président, Mme Delaroche

Lemontey, président, Mme Delaroche, conseiller rapporteur, M. Fouret, conseiller, M.

(Val-deMarne), défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt : LA COUR, en l'audience publique du 16 juillet 1992

d'activités commerciales d'Argenson, 86000 Châtellerault, 8/ de la société France Télécom, dont le siège est 11, avenue chanoine Carlotti, BP 0508, 37205 Tours Cedex 3, 9/ de la société La Maison de Valérie