C..., représenté par Me Siran, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 28 mai 2024 par laquelle la préfète du Val-de-Marne a refusé d’enregistrer sa demande de changement de statut et de

OBJET: RECOURS CONTRE UNE DECISION DU JUGE DES TUTELLES DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE NOGENT-SUR-MARNE (Val-de-Marne) TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CRETEIL 6EME CHAMBRE DU CONSEIL Président:Madame

X..., demeurant à Nogent-sur-Marne (Val-de-Marne), ..., 4°) Monsieur Almiro G..., demeurant ci-devant à Nogent-sur-Marne (Val-de-Marne), ..., et actuellement à Le Perreux (Val-de-Marne), 15, rue charles

5 / de la Mutuelle d'assurance des Professions Alimentaires (MAPA), dont le siège est 17411 Saint-Jean d'Angely cedex, 6 / de Mme X..., demeurant quartier Saint-Victor, 26240 Saint-Barthélémy de Vals

, 3°/ de la société Shop Vag France, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ;

Vu la requête enregistrée le 27 avril 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Henriette X..., demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement

Vu la requête enregistrée le 27 avril 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Henriette X..., demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement

Jean AC..., 71 / Mme AF..., Henriette Jean EO..., épouse AC..., 72 / M.

la préfète du Val-de-Marne le 15 novembre 2021 lui faisant obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, 2°) d'enjoindre à la préfète du Val-de-Marne de lui délivrer une

° Portalis DB3S-W-B7H-YQOC JUGEMENT DU 23 AVRIL 2024 MINUTE N° 24/00060 ---------------- COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Bernard AUGONNET, Premier Vice-Président Greffier : Madame Valérie

Par observations du 2 décembre 2025, la caisse nationale des Barreaux français entend produire les statuts constitutifs de la SCI Henrisof située à Bray-sur-Seine, en Seine-et-Marne, dont Mme [C] est associée

C, représenté par Me Herriot, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision implicite

Denis, André, Claude Z..., 2°) Mme Joséphine, Henriette, Marie A..., épouse de M. Denis, André, Claude Z..., demeurant ensemble, ...

Jean F..., 7 / Mme Henriette V... épouse F..., 8 / M. Jean G... de Brons, 9 / Mme Thérèse A... épouse L..., 10 / Mme Danielle M..., 11 / Mme N... Bordes épouse Naud, 12 / M.

Yves Z..., F - Mme Danièle Z..., G - Mme Michèle A..., H - Mme B..., née Henriette N..., I - Mme F..., née Edith C..., J - Mme E..., née Christiane H..., K - Mme Vallée, née Claude Marie J..., défendeurs

RG N : 13/ 01344 AFFAIRE : Victorine Rosa X... épouse Y..., Valérie Z... mandataire judiciaire à la protection des majeurs agissant en qualité de curatrice de Madame Y... Victorine, Rosa X...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Henriette A..., épouse Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt

Marc Z..., demeurant ..., 3°/ de Mme Henriette D..., demeurant ..., 4°/ de M. Akli E..., demeurant ..., 5°/ de M.