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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
soc
613720c8cd580146773ee5bb
17 mars 1988
17 mars 1988
(Val-d'Oise), défenderesse à la cassation LA COUR, en l'audience publique du 18 février 1988, où étaient présents : M. Le Gall, conseiller le plus ancien faisant fonction de président ; M.
Source officiellesoc
613720b9cd580146773eddc5
21 décembre 1988
21 décembre 1988
profit : 1°/ de Monsieur Jacques Z..., demeurant à Fontenay le Fleury (Yvelines), ..., parc de Saint Cyr, 2°/ de Monsieur Yvon F..., 3°/ de Monsieur Michel B..., demeurant tous deux à Gentilly (Val-de-Marne
Source officiellesoc
61372144cd580146773f25d3
25 avril 1990
25 avril 1990
(Val d'Oise), 4°/ de M. Y..., administrateur judiciaire, ...
Source officielle5ème chambre
DTA_2210154_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Le rapport de Mme Leconte a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre
DTA_2102815_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Une pièce, présentée par la préfète du Val-de-Marne, a été enregistrée le 8 novembre 2021 et a été communiquée.
Source officielleCour d'Appel
6253c8fbbd3db21cbdd86e51
16 décembre 2004
16 décembre 2004
Monsieur LECOMTE, Président . Madame DUMAS, Conseiller .
Source officiellesoc
613721f9cd580146773f92d2
2 novembre 1993
2 novembre 1993
(Val-de-Marne), 6 / M. Jean-Jacques C..., demeurant ... à Pontault-Combault (Seine-et-Marne), 7 / Mme Naima D..., demeurant 12, square Diderot à Evry (Essonne), 8 / M.
Source officiellesoc
61372207cd580146773f9a8a
8 février 1994
8 février 1994
(Val-d'Oise), 2 / du syndicat CGC, dont le siège est ... (Val-d'Oise), 3 / du syndicat CGT, dont le siège est ... (Val-d'Oise), 4 / du syndicat CFTC, dont le siège est ...
Source officiellesoc
613720d8cd580146773eee42
18 avril 1989
18 avril 1989
Valdès, conseiller rapporteur, MM. Caillet, Lecante, Waquet, conseillers, MM. K..., Bonnet, Mmes C..., Marie, conseillers référendaires, M. Picca, avocat général, M.
Source officielle5ème chambre
DTA_1909615_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Par un mémoire en intervention volontaire, enregistré le 16 avril 2020, la Caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles Paris Val de Loire dite Groupama Paris Val de Loire, en sa qualité d'assureur
Source officielle5ème chambre
DTA_2201978_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
La préfète du Val-de-Marne, à qui la requête a été communiquée le 28 février 2022, n'a pas produit d'observations. Vu les autres pièces du dossier.
Source officiellesoc
613721ebcd580146773f8bbd
3 novembre 1993
3 novembre 1993
), demanderesse à la cassation, à : 1 / l'Union locale CGT, sise zone technique, boîte postale 19113 à Roissy aéroport (Val-d'Oise), 2 / M.
Source officiellesoc
613720f8cd580146773efe6e
7 juin 1989
7 juin 1989
(Val d'Oise), en cassation d'un arrêt rendu le 21 avril 1988 par la cour d'appel de Versailles, au profit de : 1°/- Monsieur Y...
Source officiellesoc
61372206cd580146773f99a6
8 février 1994
8 février 1994
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'union locale CGT Val d'Yerres, dont le siège est ...
Source officiellesoc
613720d6cd580146773eed2a
7 mars 1989
7 mars 1989
(Val-d'Oise), défendeurs à la cassation. LA COUR, en l'audience publique du 31 janvier 1989, où étaient présents : M. Cochard, président ; M. Valdès, conseiller rapporteur ; MM.
Source officielleChambre sociale 4-2
66863d24b1dbbe3bae6004f2
3 juillet 2024
3 juillet 2024
au barreau de PARIS, vestiaire : L0018 - N° du dossier 42133 APPELANTE ET Monsieur [O] [V] né le 26 Juillet 1985 à [Localité 5] (94) [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Vincent LECOURT
Source officiellesoc
613720c6cd580146773ee4c2
31 janvier 1989
31 janvier 1989
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur X..., demeurant à Vals-les-Bains (Ardèche), Le Chadenet Asperjac, en
Source officiellesoc
613720c1cd580146773ee1bc
20 octobre 1988
20 octobre 1988
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par LA SOCIETE NATIONALE DE CONSTRUCTION QUILLERY, société anonyme dont le siège social est à Saint-Maur (Val-de-Marne
Source officiellesoc
61372188cd580146773f48cc
9 octobre 1991
9 octobre 1991
(Val d'Oise), 2°) M. A..., société Cofratel, domicilié ... à Cergy-Pontoise (Val d'Oise), 3°) M. Y..., société Cofratel, domicilié ... à Cergy-Pontoise (Val d'Oise), 4°) M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
67932fea9097fd849ae8ac76
23 janvier 2025
23 janvier 2025
COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 12 Décembre 2024, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Bénédicte PRUVOST, Présidente de chambre Madame Catherine LEFORT
Source officiellePage 6 sur 90
Mazurier, Alexandrine, Nathalie, Valérie, Lecomte
26/05/2026
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LECOMTE, Valérie, Paule, Marcelle, NASSIH
17/04/2026
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DOUILLARD, Valerie, Sylvie, Karine, LECOMTE
15/04/2026
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Mazurier, Alexandrine, Nathalie, Valérie, Lecomte
20/01/2026
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Lecomte, Amélie Anais Valérie Sylvie
06/08/2025
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