excès de pouvoir la décision, en date du 3 juillet 1993, par laquelle le conseil national de l'ordre des médecins a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du conseil départemental du Val-d'Oise

SILVA, demeurant ... à Champigny-sur-Marne (Val-de-Marne), 3°/ Monsieur José G... SILVA, menuisier, demeurant ... à Chennevières-sur-Marne (Val-de-Marne), 4°/ Madame Maria DE H...

A B demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er juillet 2021 par lequel la préfète du Val-de-Marne l'a obligé à quitter le territoire français, a refusé de lui accorder un délai de départ volontaire

A COMMIS UNE GRAVE IMPRUDENCE EN PRATIQUANT LE SKI HORS PISTE, SUR UNE NEIGE VIERGE, DIT " SKI SAUVAGE ", EN UN TEMPS ET EN DES LIEUX OU LES AVALANCHES ETAIENT A REDOUTER ; QU'IL NE POUVAIT IGNORER QUE

(Val d'Oise), en cassation d'un jugement rendu le 20 septembre 1992 par le tribunal d'Ecouen, en matière électorale, le concernant.

. ; 2°)- Madame Arlette S..., demeurant à Créteil (Val-de-Marne), ... ; 3°)- Monsieur Joël X..., demeurant à Paris (2ème), 1 ... ; 4°)- Madame Catherine V..., demeurant à Saint-Denis (Seine- Saint-Denis

Par suite, ce dernier est fondé à soutenir que c’est à tort que le préfet du Val-de-Marne a classé sans suite sa demande de naturalisation.

X..., de la SCP Vier, Barthélemy, avocat du Conseil national de l'Ordre des médecins et de la SCP Gatineau, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie du Val-de-Marne, - les conclusions de Mme Roul

Il peut s'agir de PEHD vierge ou de PEHD recyclé. Le PEHD recyclé offre des caractéristiques inférieures au PEHD vierge et ne peut être utilisé par équivalence (pièces 14 et 16 SECMA CABON).

X doit être regardé comme comportant une décision distincte par laquelle le préfet du Val-d'Oise a décidé que l'intéressé serait éloigné à destination de l'Algérie ; que si M.

A... demande au tribunal d’annuler la décision du 31 mai 2024 par laquelle le préfet du Val-de-Marne a classé sans suite de sa demande de naturalisation.

A... doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 19 septembre 2024 par laquelle la préfète du Val-de-Marne a classé sans suite sa demande de naturalisation ; 2°)

Suite à sa demande de renouvellement en date du 22 juin 2022, le préfet du Val-d'Oise a sollicité le 19 juillet 2022 un complément de pièces auquel M. A a répondu le 10 août 2022. M.

décembre 2008, par laquelle le conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche (CNESER) d'une part, a annulé la décision du conseil d'administration de l'université de Paris-Est Marne-la-Vallée

(Val-d'Oise), en cassation d'un jugement rendu le 20 septembre 1992 par le tribunal d'instance d'Ecouen, en matière électorale, la concernant ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour, Sur le

de grande instance de Paris (2e chambre, 1re section), au profit de la société des Magasins d'Ile-de-France, société en nom collectif, venant aux droits et obligations de la société Grands magasins du Val-d'Oise

Il résulte de l’instruction que le préfet du Val-d’Oise s’est fondé, pour prescrire l’expulsion de M.

2004, rectifié par une ordonnance du 22 octobre 2004, rejetant sa protestation formée contre les opérations électorales qui se sont déroulées les 21 et 28 mars 2004 dans le canton de SaintMaur ouest (Val