Hauts-de-Seine), ..., 2°/ de la société Cofidep, aux droits de Ripolin, société anonyme, dont le siège est à La Défense 2 (Hauts-de-Seine), Tour Aurore, place des Reflets, 3°/ de la compagnie des Vernis

1641 du Code civil, ensemble l'article 873, alinéa 2, du nouveau Code de procédure civile ; 2 / qu'en se bornant à relever le lien de causalité admis par l'expert entre la simple "utilisation" du vernis

_______________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Verci

.) ; qu'il ressort de la procédure que, face à des difficultés financières, le prévenu a sollicité et obtenu de la société Verger Delporte le 5 avril 1994, jour où il a rencontré Gérard Y... pour faire

A titre principal, - Constater que les demandes formulées par le GAEC des Vergers de [Localité 5], la MAF et M.

peuvent procéder à la commercialisation directe au maximum pour 25 % de leur production par « vente bords vergers ».

________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 17 FÉVRIER 2022 La société Chambourcy - Parc des Vergers

relative à la prise de contrôle exclusif des sociétés Du Hameau, Vergil II et Vegil par le groupe Carrefour

CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 1134 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué ( Amiens, 4 octobre 2002), que la société Vergne

que la SNCF fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 19 décembre 1996), de fixer à une certaine somme l'indemnité pour "perte de marge" revenant à la société Bouloux à la suite de l'expropriation d'un verger

chambre civile de la Cour de cassation a rendu le présent avis sur le rapport de Mme Vendryes, conseiller, et de Mme Chevet, conseiller référendaire co-rapporteur et les conclusions de Mme Trassoudaine-Verger

LE VERGER DE L'HAY représentée par son gérant, M.

arrêt rendu le 4 novembre 1998 par la cour d'appel d'Agen (1re chambre civile), au profit : 1 / de Guy Y..., pris en sa qualité d'administrateur judiciaire au redressement judiciaire de la société Verdier

Paris (AP-HP) à sa demande de communication, en sa qualité de sénateur de Seine-Saint-Denis, de l'ensemble des dossiers de la réunion du 10 octobre 2019 de présentation du projet du « Nouveau Jean Verdier

ont formé le pourvoi n° S 19-11.637 contre l'arrêt rendu le 2 novembre 2018 par la cour d'appel de Saint-Denis (chambre civile TI), dans le litige les opposant : 1°/ à la société civile Vergers du soleil

Sur le pourvoi formé par le syndicat CFDT Dordogne, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 1er août 1997 par le tribunal d'instance de Périgueux, au profit : 1°/ de la SICA des Vergers

Vernier, conseiller désigné par ordonnance de Mme le premier président pour exercer les fonctions de président de la chambre d'accusation et de deux conseillers ; "alors que aux termes de l'article 191

anonyme, dont le siège est ..., 2°) La société Shell Chimie, société anonyme, dont le siège est ..., 3°) La société Butagaz, société en nom collectif, dont le siège est ..., 4°) La société des Vernis

4°) La compagnie industrielle et financière "AC", société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., 5°) La société Shell Chimie, société anonyme, dont le siège est ..., 6°) La société Vernis

X... a acquis de Mme Z..., deux parcelles en nature de verger pour le prix de 48 960 francs, les frais s'élevant à 9 190 francs ; que, suivant acte sous seing privé du 2 avril 1964, M.