barreau de LYON substituée par Me Sarah ACHAHBAR, avocat au barreau de LYON PARTIES CONVOQUÉES LE : 15 Avril 2014 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 29 Janvier 2015 Présidée par Vincent

Vincent NICOLAS, Conseiller Mme Chantal JAVION, Conseillère lors des débats et du prononcé : Mme C.

Vincent NICOLAS, Conseiller En présence de : Mlle Yvonne LUQUE, Greffier en Chef, lors de l'appel des causes Mme Sylviane PHILIPPE, Greffier lors du prononcé Jugement Au fond, origine Tribunal

Composition de la Cour lors du délibéré : - Jean-Louis BERNAUD, président - Françoise CLEMENT, conseiller - Vincent NICOLAS, conseiller Signé par Jean-Louis BERNAUD, président, et par Leïla KASMI

audience publique : 11 janvier 2018 Date de mise à disposition : 01 mars 2018 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Aude RACHOU, président - Françoise CLEMENT, conseiller - Vincent

Composition de la Cour lors du délibéré : - Aude RACHOU, président - Françoise CLEMENT, conseiller - Vincent NICOLAS, conseiller Arrêt contradictoire rendu

Vincent NICOLAS, Conseiller lors des débats et du prononcé : Mme C.

Vincent NICOLAS, Conseiller En présence de : Mme Sylviane PHILIPPE, Greffier lors de l'appel des causes et du prononcé Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de MONTLUCON, décision

Vincent NICOLAS, Conseiller En présence de : Mme Sylviane PHILIPPE, Greffier lors de l'appel des causes et du prononcé Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance du PUY EN VELAY, décision

A l'audience, Nicolas VINCENT a fait le rapport, conformément à l'article 785 du code de procédure civile.

Mme [P] [G] C/ Mme [Y] [K] Mme [N] [K] Formule exécutoire le : à : Me Vincent Nicolas Me Clément Monnier COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE DE LA FAMILLE ET

janvier 2017 Date de mise à disposition : 23 février 2017 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Jean-Louis BERNAUD, président - Françoise CLEMENT, conseiller - Vincent

: 20 février 2018 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 21 février 2018 Date de mise à disposition : 26 avril 2018 ****** Audience tenue par Aude RACHOU, président et Vincent

avisés conformément à l'article 450 dernier alinéa du code de procédure Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Jean-Louis BERNAUD, président - Françoise CLEMENT, conseiller - Vincent

] [Adresse 3] [Adresse 6] représenté par Me Laure GERMAIN-PHION, avocat au barreau de GRENOBLE DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 23 Juin 2015 Michel BUSSIERE, Président et Vincent

V] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Alexa JACOB, avocat au barreau de STRASBOURG Intimé dans 14/04630 (Fond) DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 16 Mars 2015 Présidée par Vincent

[Z] C/ PREFET DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 17 AVRIL 2022 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Vincent

COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile et commerciale N° RG 25/00281 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FTO7-11 Numéro de Minute : APPELANT Monsieur [B] [U] Représentant : Me Vincent NICOLAS

audience publique : 08 mars 2018 Date de mise à disposition : 17 mai 2018 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Aude RACHOU, président - Françoise CLEMENT, conseiller - Vincent

Composition de la Cour lors du délibéré : - Aude RACHOU, président - Françoise CLEMENT, conseiller - Vincent NICOLAS, conseiller Arrêt contradictoire rendu publiquement par mise à disposition au