, dûment convoquée, En l'absence du procureur général régulièrement avisé, Monsieur Laurent FICHOT, avocat général, ayant fait connaître son avis par écrit déposé le 24 avril 2026 lequel a été mis à

[C] [K] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire pour une durée maximale de vingt-six jours ; En présence du représentant de la PREFECTURE D'ILLE ET VILAINE, dûment convoqué

, dûment convoqueé, En l'absence du procureur général régulièrement avisé, Monsieur Laurent FICHOT, avocat général, ayant fait connaître son avis par écrit déposé le 01 juin 2026 lequel a été mis à

Le représentant du Préfet d'Ille et Vilaine demande la confirmation de la décision querellée.

Virginie, - A...

B a demandé au préfet d'Ille-et-Vilaine l'accès aux informations le concernant, lequel l'a autorisé à consulter les éléments en sa possession par un courrier du 23 décembre 2020. M.

enseignes Célio figurant sur les deux demi-colonnes de part et d'autre du seuil d 'entrée du magasin ont disparu"; qu'ayant constaté que l'arrêt de la cour d'appel de Pau du 15 décembre 1993, contre lequel

V..., fils du preneur, lequel est intervenu à l'instance ; Attendu que, pour autoriser M.

, le 26 mai 1992, un permis aux fins de reconstruire, "à l'identique", un immeuble partiellement détruit par un incendie, les seules modifications envisagées ne portant que sur des escaliers et une vitrine

(Ille-et-Vilaine), en cassation d'un jugement rendu le 27 juin 1991 par le conseil de prud'hommes de Rennes (section activités diverses), au profit de M. Jean-Michel X..., demeurant ...

in solidum les sociétés ENGIE E.S, ENERGIE SUD VILAINE et [J] aux entiers dépens”.

[O] [Y] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire pour une durée maximale de trente jours ; En l'absence de représentant de la PREFECTURE D'ILLE ET VILAINE, dûment convoqué,

du 03 septembre 2024, APPELANT : Monsieur [Z] [N] né le [Date naissance 1] 1962 à [Localité 3] demeurant [Adresse 9] Représenté par Me Alexandre GASSE de la SCP SCP GASSE CARNEL GASSE TAESCH LEDERLE

JUGEMENT DU 19 MAI 2026 DEMANDERESSE Société VEOLIA EAU CGE- COMPAGNIE GENERAL DES EAUX (RCS 572 025 526), dont le siège social est sis 21 Rue de la Boétie - 75008 PARIS représentée par Me Virginie

l'arrêt attaqué a déclaré Alain X... coupable de démarchage en vue de donner des consultations en matière juridique ; "aux motifs que "pendant l'enquête, il a été joint au dossier un prospectus sur lequel

ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 6 MAI 2025 Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de la plateforme de préparation et de distribution du courrier de Vallée Vilaine

, dûment convoquée, En l'absence du procureur général régulièrement avisé, Monsieur Laurent FICHOT, avocat général, ayant fait connaître son avis par écrit déposé le 22 avril 2026 lequel a été mis à

: Joint le pourvoi n° U 99-14.397, formé par le receveur principal des Impôts de Saint-Malo Sud, et le pourvoi n° B 99-14.450, formé par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) d'Ille-et-Vilaine

Z..., par ses soins ou les soins de sa société de courtage, atteint l'objectif de 150 hectares minimum d'approvisionnement raisins correspondant à des vignes Appellation d'Origine Contrôlée Champagne sur

LEJEUNE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : G14 APPELANT **************** Me [S] [H] (SELARL C.