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Source officielle

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CJUE

ECLI:EU:C:1993:109

CJUE

23 mars 1993

#Beate Weber contre Parlement européen.#Député au Parlement européen - Indemnité transitoire - Cessation de mandat en cours de législature.#Affaire C-314/91.

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Pôle 5 - Chambre 1

60338b08e7c07d3e23451f33

Appel

23 mai 2017

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TCOM

audience ordinaire

69ea04eacdc6046d473ee9ba

Commerce

21 avril 2026

[M] SAS la somme de 13 358.40 € TTC suivant décompte arrêté au 20 janvier 2025 outre intérêts au taux légal à compter du jugement à intervenir, Ordonner Monsieur [P] [J] d'avoir à restituer le site web

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14e chambre

6033926078453745a2271a28

Appel

18 mai 2017

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TCOM

DELIBERES CONTENTIEUX GENERAL

69c78f57cdc6046d47451059

Commerce

4 juillet 2025

En l'absence de réponse de la part du conseil de la société WEB-ID, la société, [A] a assigné la société WEB-ID en vue de la restitution de son acompte.

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100748

Cassation

2 décembre 2020

Schooner Capital LLC et Atlantic Investment Partners LLC, enregistrées dans l'Etat du Delaware (Etats-Unis) (les investisseurs) ont, par l'intermédiaire de la société américaine White Eagle Industries (WEI

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Pôle 5 - Chambre 11

60353ac4ed441164c52b5782

Appel

27 mai 2016

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civ3

6137237ecd5801467740a7d1

Cassation

8 novembre 2000

le siège social est Waanhol Wey 10, Leper 89000 (Belgique), défendeurs à la cassation ; Sur le pourvoi n° K 98-21.331.

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TCOM

REFERE

69dfbd33cdc6046d47579fae

Commerce

25 septembre 2025

référencement technique, pose de blacklinks, analyse de résultats, contrôle de positionnement, optimisation Google DS SEA) et par la société [Z] (hébergement des noms de domaine, hébergement de site web

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Pôle 5 - Chambre 1

6440d823e704a005d1ed70ff

Appel

19 avril 2023

Par ordonnance du 24 mars 2022, le juge de la mise en état a notamment : - rejeté les fins de non-recevoir soulevées par la société WEB IPRO ; - condamné la société WEB IPRO à payer à M.

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TCOM

DELIBERE 3EME CHAMBRE

69acedc8cdc6046d47e6a871

Commerce

3 avril 2025

réclamant la résolution du contrat de création de site web passé avec la société LA CASA DU WEB ainsi que la caducité du contrat de location financière conclu avec la société [R].

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1ère chambre sociale

68676a2bae73470041cef869

Appel

3 juillet 2025

[J] a été embauché à compter du 6 juillet 2020 en qualité de développeur web, statut non-cadre, par la société Docndoc. Il a démissionné le 23 janvier 2022.

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1ere Chambre sect.Civile

Portalis DBVQ-V-B7F-FAF7 SARL SARL WEBERc/S.A

627b55fe76c5d9057df8025f

Appel

10 mai 2022

condamné la société Weber aux dépens, - ordonné l'exécution provisoire du jugement.

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Pôle 5 - Chambre 5

603580325c2a67a582a3c815

Appel

14 avril 2016

la loi française ; - dit la relation commerciale établie depuis juin 2004 ; - dit la rupture de la relation commerciale brutale du fait de la société Weber ; - condamné la société Weber à payer à la

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TCOM

chambre 1-9

69d8f965cdc6046d47c448e8

Commerce

24 janvier 2025

Le 13 juin 2019 CONCORDE a cédé 27.000 de ses titres WEBER à TACINAS.

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Pôle 5 - Chambre 10

65376123974d2583184551c4

Appel

23 octobre 2023

Cliken Web Pro pour une durée de 48 mois.

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Chambre Civile

6978611ccdc6046d47d6234e

Appel

20 janvier 2026

iPro entendrait se prévaloir ; - débouter la société Web iPro de l'ensemble de ses demandes ; - condamner la société Web iPro à lui restituer l'ensemble des fichiers exploitables, sous astreinte de

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3ème chambre A

67ff39cd303a1b38839f7d67

Appel

15 avril 2025

La société Ethic Web n'a quant à elle procédé à aucun règlement, même partiel, des condamnations mises à sa charge par le jugement frappé d'appel.

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12e chambre

6035fba4df2f8560f032f46d

Appel

19 janvier 2016

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10 142 résultats pour « Weber »

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