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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Procédures Collectives
69add7f6cdc6046d47f8c2b3
14 janvier 2025
14 janvier 2025
2024005498 JUGEMENT RENOUVELANT LA PERIODE D'OBSERVATION LE TRIBUNAL Par jugement en date du 23/07/2024, le Tribunal a ouvert une procédure de sauvegarde judiciaire à l'égard de la SAS La French Wood
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2016:CO00040
12 janvier 2016
12 janvier 2016
considérant que la société Bogast bois, qui a pris possession des grumes de pins sans réserve, ne pouvait utilement arguer de l'absence de bons d'acceptation signés du représentant de la société Master Wood
Source officielleTrib. de Commerce
69ae6a7acdc6046d47023582
22 janvier 2025
22 janvier 2025
La déclaration a été effectuée le 14 janvier 2025 par : La SAS GENERAL WOOD [Adresse 1] représenté(e) par Maître TREHIOU Erwan -[Adresse 2] Convocation lui a été adressée le 14 janvier 2025.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-172642
10 mars 2017
10 mars 2017
The applicant argued that he owned two lorries used for the transport of lumber, and both of them were transporting wood on the same day.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2011:C100321
23 mars 2011
23 mars 2011
avances consenties par Jeanneau à African Wood, ensuite, un acte de cession des parts sociales de Jeanneau à M.
Source officielleService des référés
697d2a97cdc6046d4753eab6
6 janvier 2026
6 janvier 2026
N°RG 25/57111 DEMANDERESSE La société WOOD UP, société civile immobilière de construction-vente [Adresse 13] [Localité 19] représentée par Maître Guillaume DELACROIX, avocat au barreau de PARIS - #P0321
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00357_20230522
22 mai 2023
22 mai 2023
Elles soutiennent que : - la société C a été absorbée par la société Turchi, devenue la société Pro-Wood ; - la société Pro-Wood a qualité pour représenter le groupement.
Source officielleTrib. de Commerce
69f1e8e1cdc6046d47f46f80
28 avril 2026
28 avril 2026
La déclaration a été effectuée le 9 avril 2026 par : La société ALPS WOOD CONCEPT [Adresse 1] représenté(e) par Me Emilie BIRMELE (du cabinet PGB avocats) [Adresse 2] Avocat au barreau de Thonon-les-Bains
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2023:SO10849
25 octobre 2023
25 octobre 2023
[P], domiciliée [Adresse 1], a formé le pourvoi n° B 22-13.222 contre l'arrêt rendu le 9 décembre 2021 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 4-4), dans le litige l'opposant à la société Pro-Wood
Source officiellecomm
6079d3699ba5988459c59083
5 mai 1987
5 mai 1987
X... a assigné la société Wood Milne Hutchinson Mapa et Cie (société Wood Milne) et la société Moules Industries Services (société MIS) pour contrefaçon du brevet d'invention n° 1 546 521 délivré le 14
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2023:C210377
25 mai 2023
25 mai 2023
limitée, dont le siège est [Adresse 8], anciennement la société Wood Chop, 6°/ à la société Arbao, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 12], 7°/ à la société Generali IARD
Source officielle2e Chambre
6162be8f99b588421c5e38c2
5 novembre 2012
5 novembre 2012
Établissements FONTVIELLE de l'original du connaissement, que la société Nanjing Arser Wood & Co, en sa qualité de chargeur et en litige avec la S.A.
Source officielle4e chambre civile
660f94f8a40f8b0008cb7477
4 avril 2024
4 avril 2024
[Y] a demandé à la société Wood Chop de remédier à ces difficultés, par courriers des 30 mai et 18 septembre 2012.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-168614
17 octobre 2016
17 octobre 2016
When the police and the ambulance came, they discovered the unmarked logs of wood loaded on the truck.
Source officielleACCO
ACCOTEXT000037594391
6 juin 2018
6 juin 2018
ACCORD CADRE RELATIF AUX DELAIS DE CONSULTATION DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL SUR LE PROJET D'OUVERTURE DU RESTAURANT LILY WOOD
Source officielleACCO
ACCOTEXT000053494589
4 novembre 2025
4 novembre 2025
ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF A L’ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SAS SHARE-WOOD MARSEILLE
Source officielleACCO
ACCOTEXT000041819490
9 septembre 2019
9 septembre 2019
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION DU TRAVAIL POSTE ET AU TRAVAIL DE NUIT AU SEIN DE LA SOCIETE SMART WOOD F2
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;ENG
ECLI:CEDH:001-104422
10 mars 2011
10 mars 2011
In Allan and Wood, covert audio recording devices were used in the applicants’ cells without a statutory system to regulate such devices (violations of Article 8).
Source officielleciv2
60794d089ba5988459c47dbf
11 juillet 2002
11 juillet 2002
dernier ressort (tribunal d'instance de Nice, 12 octobre 1999), que Mme X..., alléguant être tombée et s'être blessée en passant sur la rampe inclinée dans le magasin de la société Holding Fona Planete Wood
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_1908530_20221003
3 octobre 2022
3 octobre 2022
B, expert, étendu les opérations de l'expertise prescrite par l'ordonnance susvisée en date du 12 mai 2020 aux sociétés Paralu, Soprema, Socotec Constructions, Axa France Iard, Fläkt Solyvent, Fläkt Woods
Source officiellePage 6 sur 534