Chauvy, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Lemoine-Jeanjean, conseiller, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de Mme X..., les conclusions

X..., de la SCP Boré et Xavier, avocat de la compagnie Mutuelle française générale accidents, de la compagnie Mutuelle générale française vie et de la Mutuelle du Mans incendie, les conclusions de M.

démission est immédiatement effective sans délai de prévenance.

[R] [G] le 4 février 2019 emporte les effets d'une démission avec toutes conséquences de droit ; - débouté M.

E..., du coût de la réunion publique organisée, deux jours avant le scrutin, par le mouvement "Demain la France" s'est élevée à tout le moins à 15 000 F et qu'ainsi, les dépenses de campagne de M.

Boré, Xavier, avocat de M. X..., - les conclusions de M.

Blaser, conseiller référendaire, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de la société SIMAP, les conclusions de M.

Montanier, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Sablayrolles, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de la société L., de Me Parmentier, avocat

Finance, conseiller, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de M. X..., de Me Foussard, avocat de M. Y..., les conclusions de M.

Brissier, conseiller, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de la société Golf de La Valdaine, les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la

Ferrieu, conseiller, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de la société Transtec, les conclusions de M.

Xavier X..., les conclusions de M. Picca, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que, selon l'arrêt attaqué, M.

(Jean, François, Xavier, Fernand), à M. K... (Aubert, X...), à M. XA... (Marc, Robert, Paulin), à M. XB... (Gilbert, Jean, Yves), à M. XO... (Gérard, Louis, Urbain), à M. Q...

Pierre D... demeurant ... à Saint-Herblain 44800 , Serge E... demeurant ... 44400 , Xavier F... demeurant ... 44400 , Alain G... La H...

Dontenwille, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Grégoire, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de M.

Sodini, avocat général ; Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Amathieu, les observations de Me Capron, avocat de la société Entreprise Gaillard, de la SCP Boré et Xavier

Carmet, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de Mme A..., les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré

Chardon, conseiller, les observations de la SCP Monod, avocat des époux A..., de la SCP Boré et Xavier, avocat de M. Y... et des Mutuelles du Mans, les conclusions de M.