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148 résultats pour « Yves DE LABORIE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

613720cccd580146773ee783

Cassation

9 décembre 1987

9 décembre 1987

19 mars 1986 par la cour d'appel de Versailles (1ère chambre - 1ère section), au profit : 1°) de Monsieur C..., Balta F..., demeurant ... de Fillol, à Puteaux (Hauts-de-Seine), 2°) de Madame Yvette

Source officielle

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CA

Pôle 1 - Chambre 11

64c35c6df01612d969deff96

Appel

27 juillet 2023

27 juillet 2023

[H] [I] né le 01 Juin 1977 à [Localité 4], de nationalité Tunisienne RETENU au centre de rétention de [3], assisté de Me Yves Fatrane, avocat de permanence au barreau de Paris 2°) LE PRÉFET DE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caa5bd3db21cbdd8ba3b

Appel

27 mars 2008

27 mars 2008

Robert Jean Yves Marie X... Mme Marie-Claude X... C / M. Eugène Y... Mme Marie Y... veuve Z... Mme Anna A... Me François B...

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1

6162e4e97797cdb2f7583c8e

Appel

20 juin 2012

20 juin 2012

Dans le même temps, vous avez crédité le client LABM LAPORTE d'un montant de 0.01€ au lieu de 6.238,34 €.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_22NT01657_20230707

Admin. Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

Brasnu, rapporteur public, - et les observations de Me Labé, représentant la société requérante. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd7bd3db21cbdd91730

Appel

3 avril 2014

3 avril 2014

Yves ROLLAND, Président de Chambre, président, M. Jean-Michel STOLTZ, Conseiller, M. Christian MESIERE, Conseiller, qui en ont délibéré, sur le rapport de M. Jean-Michel STOLTZ.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c887bd3db21cbdd85859

Appel

18 septembre 2001

18 septembre 2001

Yves F... le 28 janvier 1957 à Bordeaux (33), de nationalité française, Demeurant 7 rue Georges Braque - Lotissement G... églantiers - 33270 FLOIRAC Madame A..., Marie, Hilde Z...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2206686_20221110

Administratif

10 novembre 2022

10 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er août 2022, Mme B A, représentée par Me Labbé, demande au tribunal : 1°) d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de lui attribuer

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

61635161a2ead9ed860b7001

Appel

17 décembre 2010

17 décembre 2010

-SA BUREAU VERITAS venant aux droits de la société de CONTROLE ET PRÉVENTION CEP, prise en la personne de ses représentants légaux, ayant son siège social [Adresse 14], représentée par Me Jean-Yves

Source officielle
CC

soc

6137268fcd580146774268ae

Cassation

15 janvier 2003

15 janvier 2003

Jean-Yves Marsalaud, demeurant 24, rue Degas, 87100 Limoges, 75 / Mme Huguette Martin, épouse Mazel, demeurant Les Landes, 87400 Saint-Léonard-de-Noblat, 76 / M.

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

67f6026e1c1a56b8e165204d

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président, le 08 Avril 2025, par mise à disposition au greffe de la cour.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007680704

Admin. suprême

25 février 1987

25 février 1987

poursuites et diligences de ses dirigeants légaux domiciliés audit siège et dûment habilités à cet effet, - le syndicat national du personnel de l'énergie atomique C.F.D.T., dont le siège est à Gif-Sur-Yvette

Source officielle
CC

comm

613720c5cd580146773ee3db

Cassation

3 novembre 1988

3 novembre 1988

Yvette LABOUX, demeurant ... à Saint-Brieuc (Côtes-du-Nord), en cassation d'un arrêt rendu le 4 février 1987 par la cour d'appel de Rennes (1re Chambre), au profit de l'ADMINISTRATION DES IMPOTS, ...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca3cbd3db21cbdd8a6bb

Appel

4 mars 2008

4 mars 2008

.-13730 ST VICTORET Ayant pour avocat Me COURANT,4, allée Yves Montand-13100 AIX EN PROVENCE Monsieur LABONNE, Substitut Général a été entendu en ses réquisitions ; Maître COURANT, avocat

Source officielle
CC

civ3

613720bdcd580146773edff3

Cassation

27 janvier 1988

27 janvier 1988

Jacky K..., 16°) de M. et Mme Jean L..., 17°) de M. et Mme F..., 18°) de M. et Mme M..., 19°) de M. et Mme Yves N..., 20°) de M. Pierre O..., 21°) de M. et Mme XW....

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cab8bd3db21cbdd8bd8c

Appel

12 juin 2008

12 juin 2008

DU DOMAINE DE CAZALIS Yves Z... Jeanine A... épouse Z... Jean- Christophe Z... Guy B... Jeanine C... épouse B... GFA DE GIRLANDRI Jean- Pierre D... Pascal E...

Source officielle
CA

15e chambre

5fdb44b20126032276c9f503

Appel

27 mars 2019

27 mars 2019

Octobre 2016 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MANTES LA JOLIE N° Section : Industrie N° RG : 15/00278 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : SELARL LEX LABOR

Source officielle
CC

civ3

61372234cd580146773fb0e3

Cassation

29 juin 1994

29 juin 1994

André Z..., 2 / Mme Claude Z..., née de Chalus, demeurant tous deux La Vieille maison, chemin de Saint-Labre à Carpentras (Vaucluse), en cassation d'un arrêt rendu le 16 juin 1992 par la cour d'appel

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc44bd3db21cbdd8fa59

Appel

4 septembre 2012

4 septembre 2012

MANS CEDEX 9 représentée par Madame Cécile LOHEAC-CHOLET, munie d'un pouvoir A LA CAUSE MISSION NATIONALE DE CONTROLE DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE Antenne de Rennes 4 avenue du Bois Labbé-CS

Source officielle
CA

Chambre 1-7

5fda8fbb65ddfe1f86948c1b

Appel

20 juin 2019

20 juin 2019

représenté par Me Sandra Y... de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE asssité par Me LABI Fabrice, avocat au barreau de Marseille S.A.R.L.

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