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A..., représenté par Me Duval Zouari conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de la SCI Alpilles 84 le versement à son profit de la somme de 1500 euros au titre de l’article L. 761-1 du

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Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er mars 2024, Mme D B, agissant au nom et pour le compte de sa fille, Mme A C, représentée par Me Duval-Zouari, demande au tribunal : 1°)

Zouair X... s'est engagé à acquérir, avec possibilité de substitution d'un tiers à sa convenance, 90 % des titres d'African Wood et à rembourser, également avec faculté de substitution d'un tiers, les

D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-8 N° RG 23/05410 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLD4K Ordonnance n° 2024/M77 Monsieur [K] [S] représenté par Me Aouatef DUVAL-ZOUARI

moindres faits et gestes ; que ces observations formulées par le Docteur B...sont similaires à ce que relèvent les services éducatifs dans leurs rapports, et la fragilité de la personnalité de Mme Zouina

} .sA4BC3E2E { font-family:Arial; font-size:5.33pt; vertical-align:super; color:#000000 }   SECOND SECTION DECISION Applications nos. 53678/22 and 5231/23 Stjepan ŠTEFIČAR against Croatia and Zojana

Zounara in a pressing manner to get baptised      and become a member of the Pentecostal Church.

INTIMEE Société BANQUE POPULAIRE OCCITANE agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Barry ZOUANIA

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Zouina Z..., née Y..., demeurant 618, Hai El Badr X..., Alger (Algérie), en