THOUVENIN, et de la société civile professionnelle Hubert et Bruno Le GRIEL, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DINTILHAC ; Statuant sur les pourvois formés par : - ZOUABI

social [Adresse 1] inscrite au RCS DE MONTAUBAN sous le numéro 485 120 844 agissant poursuite et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège, Comparant et plaidant par Maître Barry ZOUANIA

étranger sur le territoire national, délit prévu et réprimé par la l'article 21 de l'ordonnance du 2 novembre 1945 ; "aux motifs que Derradji Y... ... titulaire d'un certificat de résidence... a épousé Zouina

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Zoomalia par la société Holding Nicole

relative à la prise de contrôle exclusif du groupe Stokomani par la famille Zouari

M'Zouani a été communiquée au préfet de Mayotte qui n'a pas produit de mémoire en défense. Vu les pièces du dossier.

l'Etat dans le département ; "aux motifs qu'il résulte de l'extrait d'acte de naissance versé aux débats que Mohamed X... est né le 5 février 1961 au Mans de Hocine X... né en 1926 au douar de Ouled Zouai

A M'Zouani demande au tribunal d'annuler la décision par laquelle le préfet de Mayotte a rejeté son recours gracieux à l'encontre de la décision du 16 mars 2021 lui refusant l'agrément pour exercer les

relative à la prise de contrôle exclusif du groupe Maxi Bazar par la famille Zouari

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 mars 2023, Mme A, représentée par Me Zouania, demande au juge des référés de prescrire, en application des dispositions de l'article R. 532

Henri Champion - 72030 LE MANS CÉDEX 9 prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège représentée par Maître Cécile GERBAUD de la SCP CAMBRIEL GERBAUD-COUTURE ZOUANIA

HEXAGON METROLOGY SELAS EGIDE Notifiée par RPVA le : 1 ccc à Me [Localité 1] 1 ccc à Me ZOUANIA SIMEON REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM

MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Jean CAMBRIEL de la SCP CAMBRIEL GERBAUD-COUTURE ZOUANIA, avocat au barreau de TARN-ET-GARONNE S.A.

relative à la prise de contrôle conjoint du Groupe Picard par la famille Zouari et Lion Capital

Henri Champion - 72100 LE MANS prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège représentée par Maître Cécile GERBAUD-COUTURE de la SCP CAMBRIEL GERBAUD-COUTURE ZOUANIA

CREDIT FONCIER DE FRANCE, dont le siège social est sis 182 avenue de France - 75013 PARIS Représentée par Me Florence SIMEON de la SCP STREMOOUHOFF CAMBRIEL GERBAUD-COUTURE ZOUANIA SIMEON, avocat au barreau

Greffier, du jugement rendu dans la cause d'entre : Demandeur : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE NORD MIDI PYRENEES [Adresse 1] Représentant : SCP CAMBRIEL- DE MALAFOSSE- STREMOOUHOFF-GERBAUD COUTURE-ZOUANIA

B D et la société Douce France, représentés par Me Zouania, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 22 novembre 2022, par laquelle le maire de Saint-Nicolas de la Grave ne s'est pas opposé

relative à la prise de contrôle conjoint par M. et Mme Zouari de 21 magasins de commerce de détail à dominante alimentaire

dont le siège social est sis [Adresse 3] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège représentée par Maître Cécile GERBAUD de la SCP CAMBRIEL GERBAUD-COUTURE ZOUANIA