AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
ECLI:FR:CCASS:2020:C300453
9 juillet 2020
9 juillet 2020
Les sociétés Mondial travaux et MT construction, qui ont abandonné le chantier en janvier 2011, ont été placées en liquidation judiciaire par jugements du 17 février 2011. 7. M.
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civ3
ECLI:FR:CCASS:2019:C300541
13 juin 2019
13 juin 2019
de chantier mais d'une mauvaise exécution de ses obligations par la société ABT, intervenue après l'abandon du chantier par une société tierce, la cour d'appel a violé l'article 1134, devenue 1103 du
Source officielle