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5 286 résultats pour « abandon du chantier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300453

Cassation

9 juillet 2020

9 juillet 2020

Les sociétés Mondial travaux et MT construction, qui ont abandonné le chantier en janvier 2011, ont été placées en liquidation judiciaire par jugements du 17 février 2011. 7. M.

Source officielle

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C300541

Cassation

13 juin 2019

13 juin 2019

de chantier mais d'une mauvaise exécution de ses obligations par la société ABT, intervenue après l'abandon du chantier par une société tierce, la cour d'appel a violé l'article 1134, devenue 1103 du

Source officielle
TJ

PAC - Contentieux

68ff2f8e7e08341cb497b0ea

T. Judiciaire

13 octobre 2025

13 octobre 2025

de ses travaux et non de son abandon de chantier.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2026:C300267

Cassation

7 mai 2026

7 mai 2026

Il était prévu que le chantier serait achevé pour le 30 juin 2012. 2.

Source officielle
CC

civ3

6137249ccd58014677416e9a

Cassation

27 septembre 2005

27 septembre 2005

l'enseigne 2TE, de l'exécution des travaux nécessaires à l'aménagement de logements dans cet immeuble ; qu'arguant de retards dans le déroulement des travaux, de malfaçons, d'erreurs de plan, et de l'abandon

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C300160

Cassation

4 février 2016

4 février 2016

Chobriat le lot gros oeuvre/maçonnerie du programme de réhabilitation d'un collège ; que la société BTP Banque a consenti une garantie à première demande au profit du maître de l'ouvrage ; qu'après abandon

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300689

Cassation

30 septembre 2021

30 septembre 2021

Le 28 janvier 2009, à la suite du défaut de paiement des situations visées par le maître d'oeuvre, l'entreprise de gros oeuvre a abandonné le chantier, bloquant l'intervention des corps d'état secondaires

Source officielle
CA

1ère Chambre

6a0ff816cdc6046d478a2888

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

[K] concède avoir abandonné le chantier.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C300786

Cassation

30 juin 2016

30 juin 2016

», demandait à l'entrepreneur « de reprendre les travaux dans les plus brefs délais » et ajoutait : « dans 15 jours, un huissier constatera l'abandon du chantier » ; qu'ainsi, aux termes de cette mise

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C300270

Cassation

4 avril 2019

4 avril 2019

Or ni l'abandon de chantier, ni le retard dans l'exécution des travaux ni la mauvaise qualité d'exécution des travaux ne répondent à cette définition.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO00299

Cassation

13 février 2013

13 février 2013

ayant abandonné ce chantier puis, le 18 janvier 2010, été mise en liquidation judiciaire ; Attendu que pour infirmer le jugement et débouter le salarié de sa demande en paiement d'une indemnité pour

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200432

Cassation

20 avril 2023

20 avril 2023

La société Art rénovation couverture a abandonné le chantier, de sorte que la société Agence bourguignonne de toiture (la société ABT), assurée par la société Assurances banque populaire IARD, a réalisé

Source officielle
CC

civ3

6137242ccd5801467741331e

Cassation

7 juillet 2004

7 juillet 2004

une garantie de livraison à l'entreprise qui a, par ailleurs, souscrit une police dommages ouvrage auprès de la compagnie Mutuelles du Mans IARD ; que les travaux n'ont pas été achevés en raison de l'abandon

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2009:C300817

Cassation

16 juin 2009

16 juin 2009

la société EUROVIA, des travaux de finition (mise en forme et revêtement bitumineux des voies et parkings) non exécutés par la société CCVM ; que, cependant, les travaux non exécutés à la suite d'un abandon

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100140

Cassation

31 janvier 2018

31 janvier 2018

réinstallation des panneaux photovoltaïques avant que son devis du 25 mai 2012 ne devienne contractuel la société CAH a commis une faute ayant concouru à la situation de blocage ayant donné lieu à l'abandon

Source officielle
CA

12e chambre

5fd923ff1742d602cee6ffbf

Appel

28 mai 2020

28 mai 2020

La société Premys lui oppose le fait que l'abandon du chantier par la SBDR est fautif comme n'étant pas en tout état de cause proportionnée aux manquements invoqués.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2023:C300061

Cassation

18 janvier 2023

18 janvier 2023

Le déroulement des travaux a été perturbé et le chantier a été abandonné par la société Cilix. 4.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C310475

Cassation

20 octobre 2021

20 octobre 2021

liquidation judiciaire le 4 décembre 2012 ; que la société Sofralo a abandonné ce chantier le 18 septembre 2012 ; qu'il résulte des termes de l'assignation en date du 11 février 2013 adressée par la Sci

Source officielle
CC

civ3

613722d2cd58014677401e1d

Cassation

23 avril 1997

23 avril 1997

la société SNDR, depuis en liquidation judiciaire, assurée par la Caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles (CRAMA) Centre Atlantique, les travaux de démolition; que la société SNED ayant abandonné

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C310620

Cassation

6 décembre 2018

6 décembre 2018

S'agissant de défauts d'exécution, de l'inachèvement de travaux de peinture et d'un abandon de chantier, la preuve d'un comportement fautif de l'architecte à l'origine des désordres n'est nullement rapportée

Source officielle