, Mme DC AAD, Mme AHW BCR, Mme AMG AVE, Mme AOC FG, Mme XY ASQ, Mme ABJ AQP, Mme FV ABO, Mme CO VLe, Mme DC AFJ, M.

la société Paco Rabanne s'étant limitée à adresser des commandes à la société CPS avant de lancer un appel d'offres, à l'issue duquel cette dernière n'a pas été retenue ; que s'estimant victime d'un abus

à la société une somme sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, alors « que l'exercice par le salarié de sa liberté d'expression ne peut justifier un licenciement en l'absence d'abus

[N] n'avait pas abusé de sa liberté d'expression, la lettre du 27 mai 2011 faisait néanmoins état d'informations de l'entreprise auprès de tiers, de sorte que M.

, d'avoir mis en mouvement l'action publique sans pouvoir démontrer l'existence d'une infraction et enfin d'avoir fait appel du jugement de relaxe constitue une action intentée de mauvaise foi et un abus

sur le niveau de responsabilité de la salariée dans ses nouvelles fonctions, ni sur l'irréalité de ses fonctions, la cour d'appel n'a pas motivé sa décision de considérer que l'Académie Accor avait abusé

premier moyen pris en ses deux branches : Attendu que la société Denantes fait grief à l'arrêt de l'avoir condamnée, alors, selon le pourvoi, d'une part, qu'en se bornant à énoncer qu'elle avait abusé

René, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AGEN, chambre correctionnelle, en date du 23 novembre 1990 qui pour abus de confiance, abus de biens sociaux, fausse déclaration de répartition de parts sociales

susceptibles de donner lieu à la procédure d'abus de droit.

; qu'en refusant d'ordonner une mesure d'exécution au motif que Mme Z... aurait abusé de son droit, quand cette circonstance pouvait tout au plus engager sa responsabilité, mais non faire échec à la mesure

ET DUPONT, partie civile, contre l'arrêt n° 3 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 9 janvier 2004, qui, dans l'information suivie contre Paul X... des chefs d'abus

, abus de blanc-seing, abus frauduleux d'un état de faiblesse et vol, et contre la seconde, pour recel, a rejeté leur requête aux fins d'annulation d'actes de la procédure ; - X...

ou le détournement de ce pouvoir suppose de rapporter la preuve d'un acte contraire à l'intérêt de l'entreprise, ou dépourvu de motifs légitimes ; qu'en jugeant que la société BHV avait "abusé de ses

Le demandeur au pourvoi fait grief à l'arrêt de le condamner à payer à l'association Unedic une somme à titre de dommages et intérêts en réparation du préjudice résultant d'un abus de procédure, alors

Wahbi, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, du 22 novembre 1991, qui, dans la procédure suivie contre Farid Z..., Mohamed Y..., Mohamed X... des chefs d'abus

Charly, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 20 mars 2001, qui, sur renvoi après cassation, dans la procédure suivie contre lui du chef d'abus de biens sociaux, l'a condamné

; qu'en déduisant automatiquement l'abus de saisie de sa nullité, sans caractériser la faute de nature à faire dégénérer la mesure d'exécution pratiquée en abus, la cour d'appel a violé l'article 1240

Henriette, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, en date du 11 février 2003 , qui , pour abus de faiblesse , l'a condamnée à 1 an d'emprisonnement avec sursis et mise à

partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AMIENS, du 12 juin 1998, qui, dans la procédure suivie, sur sa plainte, contre personne non dénommée, des chefs de vol et abus

[K] ayant fait dégénérer en abus son droit d'agir en justice, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1382, devenu 1240, du code civil.