d'appel, qu'il est de nouveau et que, mélangé de fait et de droit, il est irrecevable ; Sur le second moyen : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir statué comme il l'a fait alors que l'acceptation

sur la plage ; qu'en l'état de ses éléments, il ne peut être soutenu que les victimes n'étaient pas informées de la dangerosité de la baignade, la cour considérant que Mme [I] et [U] [K] ont pris et accepté

Attendu que pour condaner P. pour coups ou violences volontaires sur la personne de F., l'arrêt attaqué énonce que le prévenu "qui n'ignorait pas le ressentiment de la famille F. à son égard et qui avait accepté

tenu de la valeur des marchandises et du vol ayant eu lieu la semaine d'avant, elle avait nécessairement connaissance de la probabilité d'un autre vol, dans de telles circonstances, et a témérairement accepté

PROCEDURE PENALE, POUR DEFAUT ET CONTRADICTION DES MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE, EN CE QUE L'ARRET ATTAQUE A MIS UNE PART DE RESPONSABILITE A LA CHARGE DES DEUX VICTIMES, AU MOTIF QU'ELLES AURAIENT ACCEPTE

procédure pénale, pour défaut et contradiction des motifs, manque de base légale, en ce que l'arrêt attaqué a mis une part de responsabilité à la charge des deux victimes, au motif qu'elles auraient accepté

ETAIENT OU NON REUNIES AU MOMENT DE L'ACCIDENT DE L'ASSURE, SANS AVOIR A POSER EN TERMES SUBJECTIFS LA QUESTION DE SAVOIR SI LES PARTICIPANTS AU JEU, ET NOTAMMENT L'ASSURE, AVAIENT OU NON IMPLICITEMENT ACCEPTE

ses prétentions ; Attendu que la C.P.A.M. de l'ALLIER n'ayant pas constitué avoué, il sera statué par arrêt réputé contradictoire ; Attendu que dans le domaine de la compétition sportive, l'acceptation

demandé à se prêter à cette activité ludique de se suspendre à une barre de traction prêtée à usage par le propriétaire de celle-ci, la cour d'appel aurait dû rechercher si l'usagère n'avait pas connu et accepté

garantie de l'assureur partait de cette date pour les conséquences d'accidents survenus après, tant que l'assureur, la compagnie Abeille vie, n'aurait pas fait connaître à l'assuré sa décision sur l'acceptation

DENYS QUI, AYANT ACCEPTE LES RISQUES DE LA RUPTURE, NE POUVAIT INVOQUER ENSUITE LES CONSEQUENCES DE CELLE-CI COMME CONSTITUANT UN ABUS DE DROIT " ; MAIS ATTENDU, D'UNE PART, QUE LA COUR D'APPEL EN DECIDANT

réservés aux bagages, de sorte que la cour d'appel n'a pas tiré des conséquences légales de ses propres constatations au regard des articles 1147 et 1992 du Code civil ; et alors, d'autre part, que l'acceptation

adoptés, retient que l'origine de la collision se trouvait dans la chute de Mlle Z... provoquant celle deMlle A... et que la faute de la victime était la cause exclusive de son dommage dont elle avait accepté

ruissellement étant précisément à l'origine des désordres dus à l'humidité et au ravinement ; Qu'en statuant par de tels motifs, qui ne suffisent pas à caractériser la faute du maître d'ouvrage ou son acceptation

, sur lequel elles ne disposaient d'autres renseignements que ceux qu'il avait bien voulu leur fournir et dont le profil de "prince charmant" ne pouvait manquer de susciter quelques interrogations, accepté

du risque de leur part l'exonérerait de la garantie de l'article 1792 ; que les époux [U] [O] ne répondent pas sur l'acceptation du risque, mais affirment qu'ils n'avaient pas

ce comportement ne caractérisait pas néanmoins une faute d'imprudence, qu'ainsi, elle aurait privé sa décision de base légale au regard de l'article 1382 du Code civil, alors que, d'autre part, l'acceptation

répondre à ce moyen, la cour d'appel a violé l'article 455 du code de procédure civile ; Alors que, d'autre part, le maître de l'ouvrage engage sa responsabilité à l'égard des constructeurs lorsqu'il accepte