du 3 octobre 2002 (sur le recours n° 20200013), le tribunal des affaires de sécurité sociale des Alpes Maritimes a qualifié l'accident d'accident du trajet tout en ordonnant une expertise médicale afin

professionnelle ou accident du trajet nécessité par le remplacement définitif du salarié, - les contrats de travail à durée déterminée, successifs ou non" ; que les périodes de travail discontinues afférentes

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept février mil neuf cent quatre vingt quinze, a rendu l'arrêt suivant

à la zone de danger, l'absence de direction de la manutention par un chef de manoeuvre pouvant suivre des yeux le trajet entier de la charge et aviser le pontier des dangers survenant dans la zone non

séparant Briec et Landural, les parties, qui ont conservé le souvenir de ce trajet, s'accordent pour reconnaître que Géraldine Y... conduisait le véhicule, celle-ci déclarant qu'elle s'estimait plus apte

Il nie toutes violences commises le 16 février 2013, et soutient que les séquelles constatées sont la conséquence de son accident de trajet en 2012, non contesté.

[A] [J] a été victime d’un accident de trajet qui a été pris en charge par la caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine. Par certificat médical du 21 avril 2023, M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf octobre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. l'agent judiciaire du Trésor, ministère de l'Economie, des Finances

a déclaré un accident du travail, finalement non retenu comme tel par la sécurité sociale, pour lequel elle a été en arrêt de travail jusqu'au 30 octobre 2012 ; qu'elle a saisi, le 23 octobre 2012, la

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société The Contingency insurance company limited, dont le siège est

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Saint-Gobain Desjonquères, dont le siège social est sis à Courbevoie

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Sarreguemines, dont le siège est

La CPS fait grief à l'arrêt de déclarer non prescrites les demandes de Mme [V], de constater que Mme [V] a été victime d'un accident sur le trajet du retour du travail au domicile et d'ordonner une expertise

à l'annulation pour excès de pouvoir de la décision du 30 mars 1984 du ministre de l'économie, des finances et du budget lui refusant le bénéfice d'une allocation temporaire d'invalidité, suite à l'accident

[H] a été victime d'un accident de la circulation, ayant été percuté par un camion qui entreprenait de le doubler. 2. Le conducteur du camion n'ayant jamais été identifié, M.

du travail, autre qu'un accident de trajet, ou d'une maladie professionnelle pendant la durée de l'arrêt de travail provoqué par l'accident ou la maladie. 8.

de trajet" ou "d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle", qu'en "assimilant" "l'inaptitude phvsique à l'indisponibilité que constitue la maladie"pour faire droit à la demande de la salariée

du trajet du 31 mai 2006 et non une décision implicite de prise en charge comme Mme H... le soutient à tort ; ALORS QUE la Caisse primaire d'assurance maladie dispose d'un délai de trente jours à compter

[T] de 15% à la suite de son accident de trajet survenu le 8 décembre 2017 ; - condamné M. [T] aux éventuels dépens ; - débouté M.