Y... responsable de l'accident vasculaire cérébral dont Laura D... a été victime le 10 février 2008 et de ses demandes relatives à sa condamnation pour perte de chance de ne pas subir un accident vasculaire

CE Sur la qualification du licenciement La lettre de licenciement qui fixe les limites du litige est ainsi libellée : ' Au mois d'août 2005, alors que les prévisions semblaient bonnes, les multiples

D... est décédé des suites de l'accident de la circulation mettant en cause le véhicule qu'il venait d'acquérir de M. V... qui lui-même l'avait acquis trois mois avant de M.

4 de la loi du 5 juillet 1985, l'automobiliste Martinez et la Macif ne devant réparer que les 3/5èmes de ce préjudice ; qu'un simple coup de klaxon de chaque conducteur aurait suffit pour éviter l'accident

[V]- ainsi que des incidents multiples sur le site [Localité 2], des "situations conflictuelles" entre salariés et usagers entraînant plusieurs agressions de conseillers (Mme [O], Mme [T]), des

Aux termes de ses conclusions, le Dr [M] retient comme lésions imputables directement, de manière certaine et totale avec l'accident du 30 août 2022, des dermabrasions multiples du poignet gauche, de la

de l'incapacité permanente partielle ; que le coût annuel de l'hébergement en maison de retraite s'élève selon le document produit à 33 227 francs par an pour la seule victime ; qu'il convient de multiplier

F... ; qu'il importe de rappeler qu'au moment de l'accident, M.

Y... a été impliqué dans un accident de la circulation au cours duquel sa passagère, Mlle X..., âgée de 15 ans, a été blessée; que celle-ci et son père, M. X..., ont demandé à M.

[Z], enseignant, a été victime d'un accident de la circulation impliquant un véhicule conduit par M. [G], assuré par la société Calypso (l'assureur). 2.

considération et aucun tire-palettes électrique n'a été fourni, * dans le cadre de son obligation de sécurité et des principes généraux de prévention, et parce qu'il avait connaissance de ses multiples

par 0, 97 mg par litre d'air expiré, en entreprenant une manoeuvre de dépassement sous un orage violent à une vitesse excessive, et en n'entretenant pas correctement son véhicule, avait commis de multiples

A l'audience du 3 mars 2026, madame [T] [L] a réitéré ses demandes, faisant valoir qu'elle avait été victime d'un accident de la circulation le 8 juillet 2022 à [Localité 2] alors qu'elle était piétonne

première expertise que l'accident est dû au rétablissement inopiné à l'aide d'un shunt par M.

et constituent en réalité des manoeuvres tendant à établir l'existence d'un doute général sur la réalité matérielle de l'accident ; qu'en l'état des indications constantes et vérifiées matériellement,

[T] [I] une décision de refus de prise en charge de la rechute déclarée le 24 octobre 2016 au titre de l'accident du travail du 3 mai 2010. M.

Christophe Y... exerçait bien une activité de manutentionnaire, l'accident étant un accident du trajet-travail mais d'autre part que cet emploi intérimaire n'était pas constant, les premiers mois de l'année

H... a déclaré comme accident du travail l'incident du 5 octobre 2009 et a été pris en charge au titre de la législation des risques professionnels. 14.